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Avis de marché - Avis n° 26-107907 du 05/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-107907

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère des transports - Direction générale de l'Aviation civile

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à la maîtrise d'ouvrage SIF et SIRH de la direction générale de l'Aviation civile

Description : Assistance à la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’informations financiers (SIF) et ressources humaines (SIRH) de la DGAC et accompagnement à la modernisation des fonctions financières et ressources humaines associées.

Identifiant de la procédure : f0142768-3612-4a87-8d10-5ec77f7f0860

Identifiant interne : 2026SG03

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72610000 Services d'assistance informatique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L’accord cadre est passé selon une procédure avec négociation (articles L.2124-3 et R.2124-3 du CCP).Il est mono-attributaire. Il s’exécute par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.L'accord cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum, reconductions et révisions de prix incluses, est fixé à 9 000 000 € HT. Il cesse automatiquement de produire ses effets si ce montant maximum est atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.L’accord- cadre est conclu pour une durée d’1 an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an chacune. La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes : une phase de candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre et une phase d'offre au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera les conditions d’exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’informations financiers (SIF) et ressources humaines (SIRH) de la DGAC et accompagnement à la modernisation des fonctions financières et ressources humaines associées.

Identifiant interne : 2026SG03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72610000 Services d'assistance informatique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : critère 1

Description : Compréhension des enjeux et pertinence de la méthodologie proposée, jugée au regard du mémoire technique du candidat

Critère :

Type : Qualité

Nom : critère 2

Description : Qualité de l'équipe, jugée au regard des CV de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations

Critère :

Type : Qualité

Nom : critère 3

Description : Dimensionnement de l'équipe par prestation et par UO jugée au regard de répartition de la charge par profil renseignée au BPU

Critère :

Type : Qualité

Nom : critère 4

Description : Politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre

Critère :

Type : Prix

Nom : critère 5

Description : Prix de l'offre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3073414?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3073414&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 07/12/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 5

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. La DGAC respectera un délai de 11 jours entre l'envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus et la signature du contrat. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R5517 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R4211 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère des transports - Direction générale de l'Aviation civile

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère des transports - Direction générale de l'Aviation civile

Numéro d’enregistrement : 12006401900074

Département : 75

Adresse postale : 50 rue Henry Farman

Ville : Paris cedex 15

Code postal : 75720

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Sabrina ROGER

Adresse électronique : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr

Téléphone : +33158093522

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Département : 75

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : 0144594400

Télécopieur : 0144594646

Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 80cd46a2-9494-4ab2-8c98-f65c8c25bfc1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/11/2026 à 17:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026

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Détails de l'avis

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