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entretien et réparation Tribunal administratif de Nantes 39711110 - Réfrigérateurs-congélateurs location et maintenance juridique Distributeur automatiques de produits médiation facturation Réfrigérateur-congélateur 42933000 - Distributeurs automatiques Produits alimentaires divers environnemental système d'acquisition dynamique 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation Direction de l'information légale et administrative

Mise à disposition, location et approvisionnement de réfrigérateurs connectés pour les besoins de l’Institut Agro Rennes-Angers

Client

INESAAE - L'Institut Agro

Marché

Fournitures

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

04/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

07/12/2026

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-106805 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-106805
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : INESAAE - L'Institut Agro
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition, location et approvisionnement de réfrigérateurs connectés pour les besoins de l’Institut Agro Rennes-Angers
Description : Mise à disposition, location et approvisionnement de réfrigérateurs connectés pour les besoins de l’Institut Agro Rennes-Angers
Identifiant de la procédure : 9b15b1be-a81c-4936-9b34-6fe8ee683ab5
Identifiant interne : 26A0008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42933000 Distributeurs automatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39711110 Réfrigérateurs-congélateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue André Le Nôtre
Ville : Angers Cedex 01
Code postal : 49045
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché public est à lot unique pour les raisons suivantes : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations et risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition, location et approvisionnement de réfrigérateurs connectés pour les besoins de l’Institut Agro Rennes-Angers
Description : Mise à disposition, location et approvisionnement de réfrigérateurs connectés pour les besoins de l’Institut Agro Rennes-Angers
Identifiant interne : 26A0008
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42933000 Distributeurs automatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39711110 Réfrigérateurs-congélateurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue André Le Nôtre
Ville : Angers Cedex 01
Code postal : 49045
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public sera conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : CRITERE N°1 - VALEUR TECHNIQUE 30 %, sous critère 1.1 : qualité de la méthodologie prévue pour la réalisation des prestations 50 %, sous critère 1.2 : qualité des repas 30 %, sous critère 1.3 : Qualité et fonctionnalité des frigos connectés proposés 20 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Description : CRITERE N°2 - PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 20% / Sous critère 2.1 Intégration de marqueurs durables dans l’offre alimentaire 60% / Sous critère 2.2 Performance environnementale de l’exploitation du service 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES PRESTATIONS
Description : CRITERE N°3 – PRIX DES PRESTATIONS 50% / Sous critère 3.1 Prix de la location, maintenance, approvisionnement, livraison et désinstallation des réfrigérateurs connectés (Sur la base des prix renseignés au BPU et DQE) 70% / Sous critère 3.2 Notation du coût des repas (Sur la base des prix renseignés au BPU et DQE) 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/11/2026 à 10:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Nantes)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : INESAAE - L'Institut Agro
Numéro d’enregistrement : 13002622200013
Adresse postale : 42 rue Scheffer
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats et des marchés publics
Adresse électronique : marches-publics@institut-agro.fr
Téléphone : +33760012683
Adresse internet : https://www.institut-agro.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 17440005100010
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Nantes)
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : DREETS des Pays de la Loire, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville : NANTES Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f9a7896c-75fe-4496-9e3d-7684c07db633 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/11/2026 à 15:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026

32 jours

pour répondre à ce marché