Référencement et promotion de l’offre légale de…

Avis de marché - Avis n° 26-102464 du 21/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Annonce n° 26-102464

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : centre national du cinéma

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Référencement et promotion de l’offre légale de services de médias audiovisuels à la demande, développement de sa découvrabilité et prestations associées

Description : La présente consultation concerne le référencement et la promotion de l’offre légale de services de médias audiovisuels à la demande, le développement de sa découvrabilité et la réalisation de prestations associées. Le titulaire aura notamment pour mission de : - Référencer et qualifier l’offre légale - Diffuser et favoriser la découvrabilité de l’offre légale - Promouvoir l’offre légale et les SMAD établis en France - Mesurer, analyser et adapter le Service

Identifiant de la procédure : 27a2dcef-78ff-499e-b08c-408bf8a428a9

Identifiant interne : 2026115

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124 3 et R2161-13 à R2161-20 du code de la commande publique. En application des art. R2142-15 à R2142-18, le nombre de candidat retenu à l’issue de la phase de candidature est de 3, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Référencement et promotion de l’offre légale de services de médias audiovisuels à la demande, développement de sa découvrabilité et prestations associées

Identifiant interne : 2026115

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing

Options :

Description des options : Le présent Marché public est conclu de sa date de notification jusqu’à l’achèvement de la phase de déploiement (BUILD). Il est tacitement reconductible 4 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 50 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 30 % Technique 20 % Service 20 % Innovation 20% Environnement 10 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3089886&orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3089886&orgAcronyme=f5j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 23/11/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats et aux tiers sont les suivants : Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative - CJA). Référé contractuel : Il peut être introduit après la signature du contrat, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, ou, à défaut d'une telle publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA).

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : centre national du cinéma

Numéro d’enregistrement : 18004603900186

Adresse postale : 291 Boulevard Raspail

Ville : Paris

Code postal : 75014

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : MarchesPublics@cnc.fr

Téléphone : +33144343774

Adresse internet : https://www.cnc.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3089241&orgAcronyme=f5j

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 RUE DE JOUY

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : 0144594400

Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1db028e8-c9dd-43aa-a29b-1d029c7ca57c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 21/10/2026 à 15:37

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026

Référencement et promotion de l’offre légale de services de médias audiovisuels à la demande, développement de sa découvrabilité et prestations associées

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Codes CPV

Détails de l'avis

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