Papiers reprographiques

Avis de marché - Avis n° 26-100448 du 15/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-100448

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sénat

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Papiers reprographiques

Description : Achat de papiers reprographiques blancs en cartons et en ramettes constitués, selon le cas, de fibres vierges ou de fibres recyclées ainsi que de papiers de couleur et de papiers spéciaux en ramettes

Identifiant de la procédure : 8dc502b0-87ae-4b5e-9005-09e2309c0516

Identifiant interne : SENAT-DLMG-2026-11

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 22990000 Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22992000 Papier ou carton de fabrication artisanale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 RUE DE VAUGIRARD

Ville : PARIS

Code postal : 75006

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 610,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 884,167 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an reconductible trois fois. Ce marché débutera courant janvier 2027, à compter de sa notification. Il est alloti en trois lots mono-attributaire. Des échantillons sont demandés aux candidats dans les conditions indiquées aux articles 5.4 et 6.2 du Règlement de la consultation.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Corruption : et l'ensemble des motifs d'exclusion définis aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : papiers reprographiques blancs recyclés

Description : Papier reprographique blanc recyclé en ramettes (A4 et A3)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 22990000 Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie

Options :

Description des options : Reconduction tacite annuelle, à raison de trois reconductions possibles, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2030

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 185,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 268,334 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le marché sera renouvelé avant son échéance, soit au plus tard le 31 décembre 2030

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Conditions de candidature : documents à produire : - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - la déclaration du candidat (imprimé DC2), complétée - la déclaration sur l’honneur, datée et signée, attestant l'absence d'interdiction de soumissionner ; - une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par la réglementation européenne concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement justifiant qu’ils sont habilités à poursuivre leur activité pendant la durée de l’autorisation - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des principales références concernant les prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du client (public ou privé).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique des offres, appréciée au regard de trois sous-critères : les caractéristiques techniques du papier présenté (blancheur, opacité, tests en machine) (25 %), les conditions de livraison (5 %) et la qualité du conditionnement (5 %)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance environnementale

Description : Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3073139?orgAcronyme=w3x

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sénat

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sénat

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sénat

Organisation qui traite les offres : Sénat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 3 : papiers de couleur et papiers spéciaux

Description : Papier de couleur et papiers spéciaux

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 37823500 Papier couché et papier d'artisanat

Options :

Description des options : Reconduction tacite annuelle, dans la limite de trois reconductions, soit une échéance au plus tard le 31 décembre 2030

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 241,666 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le marché sera renouvelé avant son échéance, soit au plus tard avant le 31 décembre 2030

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Conditions de candidature : documents à fournir : - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement, renseignée et signée par tous ses membres. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - la déclaration du candidat (imprimé DC2), complétée - la déclaration sur l’honneur, datée et signée, attestant l'absence d'interdiction de soumissionner ; - une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par la réglementation européenne concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement justifiant qu’ils sont habilités à poursuivre leur activité pendant la durée de l’autorisation - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des principales références concernant les prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du client (public ou privé).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique des offres, appréciée au regard de trois sous-critères : les caractéristiques techniques des papiers présentés (couleur ou blancheur, opacité, tests en machine) (25 %), les délais de livraison (5 %) et l’étendue de la gamme des papiers proposés (5 %)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance environnementale

Description : Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3073139?orgAcronyme=w3x

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sénat

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sénat

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sénat

Organisation qui traite les offres : Sénat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 2 : papiers reprographiques en fibres vierges

Description : Papiers reprographiques en fibres vierges en cartons (format A4) et en ramettes (format A3)

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

Options :

Description des options : Reconduction tacite annuelle trois fois, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2030

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 183,334 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 265,833 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le marché sera renouvelé avant son échéance, prévue à fin décembre 2030

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Éléments de candidature à fournir par le candidat : - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - la déclaration du candidat (imprimé DC2), complétée - la déclaration sur l’honneur, datée et signée, attestant l'absence d'interdiction de soumissionner ; - une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par la réglementation européenne concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement justifiant qu’ils sont habilités à poursuivre leur activité pendant la durée de l’autorisation - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des principales références concernant les prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du client (public ou privé).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique des offres, appréciée au regard de trois sous-critères : les caractéristiques techniques du papier présenté (blancheur, opacité, tests en machine ) (25 %), les conditions de livraison (5 %) et la qualité du conditionnement (5 %)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance environnementale

Description : Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3073139?orgAcronyme=w3x

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sénat

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sénat

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sénat

Organisation qui traite les offres : Sénat

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sénat

Numéro d’enregistrement : 11000002300017

Ville : PARIS

Code postal : 75006

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Direction de la Logistique et des Moyens généraux

Adresse électronique : marches-dlmg@senat.fr

Téléphone : 0142343156

Adresse internet : https://www.senat.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Ville : PARIS

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Paris

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : +33144594400

Adresse internet : https://www.paris.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ce3f5205-c0dd-45c3-9ed7-2855978db496 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 19:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026

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Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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Fourniture de papiers, bobines et supports d'impression