MISSION DE CONSEIL A L'IDENTIFICATION ET A L'OBTENTION D'AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES A L'INVESTISSEMENT ET A L'INNOVATION ET DE CREDIT IMPOTS RECHERCHE

La consultation a pour objet l'accompagnement d'IN Groupe (INSA, INSI, IN IDT, INCS, SURYS et SPS) sur l'identification et l'obtention d'aides et subventions publiques à l'investissement et à l'innovation, ainsi que l'accompagnement d'IN Groupe dans l'établissement des déclarations fiscales liées au crédit d'impôt recherche (CIR) et à la réalisation des dossiers techniques à remettre aux services fiscaux lors des contrôles liés au CIR pour les exercices 2026/2027/2028 et 2029

Client

IMPRIMERIE NATIONALE SA

Marché

-

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

29/05/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

13/07/2026 Marché clôturé

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Lot: Conseil à l'identification et à l'obtention d'aides et subventions publiques à l'investissement et à l'innovation

Lot: Conseil à l'identification et à l'obtention de crédit impôts recherche

Questions / Réponses

Q

bonjour, Sur le BPU, il semble y avoir certaines lignes en doublon (lignes 6 et 7), pourriez-vous confirmer ? Par ailleurs, pourriez-vous expliquer la différence entre la ligne 8 et la ligne 2. La ligne 8 mentionne spécifiquement "subvention régionale liée", pourriez-vous préciser à quoi cela correspond ? Autre question, attendez-vous à ce que le prestataire retenu prenne part à la rédaction de la demande de subvention, car le terme "rédaction" n'apparait pas explicitement ? Merci, 9 juin 2026 11:05 (heure de Paris)

R

Bonjour Concernant le lot 1, les lignes sont différentes selon le montant de la subvention (ligne 6 entre 500k et 1m, ligne 7 au delà de 1M€). les doublons ont été supprimés La ligne 8 est une coquille, il s'agit d'une subvention européenne, le BPU sera corrigé Dans le cadre de l'accompagnement, le prestataire prend part à la rédaction 9 juin 2026 15:06 (heure de Paris)

Q

bonjour, Sur le BPU, il semble y avoir certaines lignes en doublon (lignes 6 et 7), pourriez-vous confirmer ? Par ailleurs, pourriez-vous expliquer la différence entre la ligne 8 et la ligne 2. La ligne 8 mentionne spécifiquement "subvention régionale liée", pourriez-vous préciser à quoi cela correspond ? Autre question, attendez-vous à ce que le prestataire retenu prenne part à la rédaction de la demande de subvention, car le terme "rédaction" n'apparait pas explicitement ? Merci, 9 juin 2026 11:05 (heure de Paris)

R

Bonjour Concernant le lot 1, les lignes sont différentes selon le montant de la subvention (ligne 6 entre 500k et 1m, ligne 7 au delà de 1M€). les doublons ont été supprimés La ligne 8 est une coquille, il s'agit d'une subvention européenne, le BPU sera corrigé Dans le cadre de l'accompagnement, le prestataire prend part à la rédaction 9 juin 2026 15:06 (heure de Paris)

Q

bonjour, Sur le BPU, il semble y avoir certaines lignes en doublon (lignes 6 et 7), pourriez-vous confirmer ? Par ailleurs, pourriez-vous expliquer la différence entre la ligne 8 et la ligne 2. La ligne 8 mentionne spécifiquement "subvention régionale liée", pourriez-vous préciser à quoi cela correspond ? Autre question, attendez-vous à ce que le prestataire retenu prenne part à la rédaction de la demande de subvention, car le terme "rédaction" n'apparait pas explicitement ? Merci, 9 juin 2026 11:05 (heure de Paris)

R

Bonjour Concernant le lot 1, les lignes sont différentes selon le montant de la subvention (ligne 6 entre 500k et 1m, ligne 7 au delà de 1M€). les doublons ont été supprimés La ligne 8 est une coquille, il s'agit d'une subvention européenne, le BPU sera corrigé Dans le cadre de l'accompagnement, le prestataire prend part à la rédaction 9 juin 2026 15:06 (heure de Paris)

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bonjour, Sur le BPU, il semble y avoir certaines lignes en doublon (lignes 6 et 7), pourriez-vous confirmer ? Par ailleurs, pourriez-vous expliquer la différence entre la ligne 8 et la ligne 2. La ligne 8 mentionne spécifiquement "subvention régionale liée", pourriez-vous préciser à quoi cela correspond ? Autre question, attendez-vous à ce que le prestataire retenu prenne part à la rédaction de la demande de subvention, car le terme "rédaction" n'apparait pas explicitement ? Merci, 9 juin 2026 11:05 (heure de Paris)

R

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bonjour, Sur le BPU, il semble y avoir certaines lignes en doublon (lignes 6 et 7), pourriez-vous confirmer ? Par ailleurs, pourriez-vous expliquer la différence entre la ligne 8 et la ligne 2. La ligne 8 mentionne spécifiquement "subvention régionale liée", pourriez-vous préciser à quoi cela correspond ? Autre question, attendez-vous à ce que le prestataire retenu prenne part à la rédaction de la demande de subvention, car le terme "rédaction" n'apparait pas explicitement ? Merci, 9 juin 2026 11:05 (heure de Paris)

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Bonjour Concernant le lot 1, les lignes sont différentes selon le montant de la subvention (ligne 6 entre 500k et 1m, ligne 7 au delà de 1M€). les doublons ont été supprimés La ligne 8 est une coquille, il s'agit d'une subvention européenne, le BPU sera corrigé Dans le cadre de l'accompagnement, le prestataire prend part à la rédaction 9 juin 2026 15:06 (heure de Paris)

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bonjour, Sur le BPU, il semble y avoir certaines lignes en doublon (lignes 6 et 7), pourriez-vous confirmer ? Par ailleurs, pourriez-vous expliquer la différence entre la ligne 8 et la ligne 2. La ligne 8 mentionne spécifiquement "subvention régionale liée", pourriez-vous préciser à quoi cela correspond ? Autre question, attendez-vous à ce que le prestataire retenu prenne part à la rédaction de la demande de subvention, car le terme "rédaction" n'apparait pas explicitement ? Merci, 9 juin 2026 11:05 (heure de Paris)

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Bonjour Concernant le lot 1, les lignes sont différentes selon le montant de la subvention (ligne 6 entre 500k et 1m, ligne 7 au delà de 1M€). les doublons ont été supprimés La ligne 8 est une coquille, il s'agit d'une subvention européenne, le BPU sera corrigé Dans le cadre de l'accompagnement, le prestataire prend part à la rédaction 9 juin 2026 15:06 (heure de Paris)

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bonjour, Sur le BPU, il semble y avoir certaines lignes en doublon (lignes 6 et 7), pourriez-vous confirmer ? Par ailleurs, pourriez-vous expliquer la différence entre la ligne 8 et la ligne 2. La ligne 8 mentionne spécifiquement "subvention régionale liée", pourriez-vous préciser à quoi cela correspond ? Autre question, attendez-vous à ce que le prestataire retenu prenne part à la rédaction de la demande de subvention, car le terme "rédaction" n'apparait pas explicitement ? Merci, 9 juin 2026 11:05 (heure de Paris)

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Bonjour Concernant le lot 1, les lignes sont différentes selon le montant de la subvention (ligne 6 entre 500k et 1m, ligne 7 au delà de 1M€). les doublons ont été supprimés La ligne 8 est une coquille, il s'agit d'une subvention européenne, le BPU sera corrigé Dans le cadre de l'accompagnement, le prestataire prend part à la rédaction 9 juin 2026 15:06 (heure de Paris)

Q

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Bonjour Concernant le lot 1, les lignes sont différentes selon le montant de la subvention (ligne 6 entre 500k et 1m, ligne 7 au delà de 1M€). les doublons ont été supprimés La ligne 8 est une coquille, il s'agit d'une subvention européenne, le BPU sera corrigé Dans le cadre de l'accompagnement, le prestataire prend part à la rédaction 9 juin 2026 15:06 (heure de Paris)

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