Accord-cadre à bons de commande d'achat et de livraison de munitions pour les formations à l'armement des policiers municipaux

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fourniture et livraison de munitions, selon une durée d'un an reconductible 1 fois. Le délai maximal des livraisons, dans les conditions réglementaires de sécurité, est fixé à 15 jours après réception de la commande. Ces livraisons sont effectuées sur le territoire national hexagonal, dans les écoles et centres dédiés. Montant minimal de commande fixé à 10 000 € HT; montant maximal de commande fixé à 215 000 € HT, pour toute la durée du marché (maximum 24 mois).