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organisation des débats publics de la Commission nationale du débat public (CNDP)

Organisation des débats publics dont la CNDP décide l’organisation, en application notamment des articles L.121-9 et R.121-7 du Code de l’environnement, sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins.

Client

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

18/06/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

22/07/2026

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Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 29 jours
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