Concession de service portant sur l'édition et la diffusion du recueil des décisions du Conseil d'Etat
Client
Services du Premier ministre
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Autre procédure
Publié le
17/11/2025
Alloti
Non
Clôture
15/12/2025
Lien source
annexe financiere lebon 2026-2030.xls
cahier des charges lebon 2026-2030.pdf
extrait fascicule bimestriel.pdf
extrait table alphabetique du noms des parties.pdf
extrait table des decisions par numeros.pdf
extrait tables annuelles.pdf
lettre de candidature lebon 2026-2030.doc
projet de convention recueil lebon 2026-2030.doc
reglement de consultation vf.pdf
reglement-de-consultation-vf.pdf
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