Suivi quantitatif et qualitatif des titulaires de CQP du Négoce des matériaux de construction

La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 € HT pour sa durée totale.Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois.La date de notification prévisionnelle du marché public est le 03 mars 2026.Le Titulaire précisera dans son offre ses délais d'exécution pour la réalisation des prestations.