Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Epaurif
Correspondant : Mme Camille METAIREAU, Gestionnaire, 20 place de Vins de France 2ème étage - Immeuble Bercy International, 75012 PARIS, tél. : 01 53 10 51 79, courriel :
Juridique@epaurif.fr, adresse internet :
https://www.epaurif.fr/Objet du marché : Le présent marché concerne une mission d'étude de la qualité de l'air atmosphérique dans le cadre du projet de construction du bâtiment « Vie de Campus » du campus hospitalo-
universitaire Grand-Paris Nord situé à Saint-Ouen sur Seine (CHUSOGPN), sous maîtrise
d'ouvrage du CROUS de Paris.
Catégorie de services Lieu d'exécution et de livraison : 85 boulevard Victor Hugo, 93400 Saint ouen sur seine
Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euro(s) TTC.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant :
- à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de membres d'un ou plusieurs autres groupements.
Les attentes relatives aux qualités organisationnelles, relationnelles, rédactionnelles et graphiques sont détaillées dans le CCTP du présent dossier de consultation.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euroJustifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 03 juillet 2025 à 17 h 00Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAO009/2025
Renseignements complémentaires : Sans objet
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2025
Mots clés : Etude
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_fjCMWgVZTI cadre du projet de construction du bâtiment « Vie de Campus » du campus hospitalo-
universitaire Grand-Paris Nord situé à Saint-Ouen sur Seine (CHUSOGPN), sous maîtrise
d'ouvrage du CROUS de Paris.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant :
- à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de membres d'un ou plusieurs autres groupements.
Les attentes relatives aux qualités organisationnelles, relationnelles, rédactionnelles et graphiques sont détaillées dans le CCTP du présent dossier de consultation.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euroJustifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 03 juillet 2025 à 17 h 00Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAO009/2025
Renseignements complémentaires : Sans objet
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2025
Mots clés : Etude
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_fjCMWgVZTI