Vérification et entretien de la toiture du siège de Constructys (75010 PARIS)

Le présent marché public a pour objet la vérification et l'entretien de la toiture du siège de Constructys (75010 PARIS).La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande (articles L.2125-1 1° , R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique). Cet accord cadre est mono-attributaire. Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 € HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification mais les prestations ne démarreront effectivement qu'à compter du 1er novembre 2025 et ce pour une durée de douze mois à compter de cette dernière date. En effet, Constructys dispose actuellement d'un contrat de vérification et d'entretien pour sa toiture et ce, jusqu'au 31 octobre 2025. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois un an par nouvelle période de 12 mois. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est prévue le 17 juin 2025.