Confection et fourniture d'articles d'uniformes pour les élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur, point(s) de contact : Pôle marchés publics, 1, rue de Solferino, F - 75700 Paris sp 07, Tél : +33 140628348, courriel : marches@legiondhonneur.fr
Code NUTS : FR101
Code d'identification national : 18000001000017
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.legiondhonneur.fr/fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe :
Le marché est attribué par une centrale d'achat.
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_qHK_O3iR9z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qHK_O3iR9z, Grande chancellerie de la Légion d'honneur, contact : Pôle marchés publics, 1 rue de Solférino, F - 75700 Paris 07 sp, Tél : +33 140628348, courriel : Marches@legiondhonneur.fr, adresse internet : https://www.legiondhonneur.fr/fr, adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/, code NUTS : FR101, code d'identification national : 180 000 010 00017
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Ordre national
I.5) Activité principale : Autre : Administration des ordres nationaux.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Confection et fourniture d'articles d'uniformes pour les élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Numéro de référence : 2023-29
II.1.2) Code CPV principal : 18410000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Confection et fourniture d'articles d'uniformes pour les élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1750000.00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Tailleurs et vestes des AEMI
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
18222100
18223100
18232000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106, FR103
Lieu principal d'exécution : Maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis, 5 rue de la Légion d'honneur, 93200 Saint-Denis
II.2.4) Description des prestations : Fourniture des tailleurs complets - veste et jupe - pour les élèves de post-bac ainsi que la fourniture des vestes des assistantes d'éducation et maîtresses d'internat (A.E.M.I.).
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique sur la base du mémoire technique (en points) / Pondération : 40
- Qualité des prototypes fournis (en points) / Pondération : 20
Coût :
- Prix des prestations sur la base des prix portés au BPU (en points) / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 100000.00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Seuils pour toute la durée du marché (4 ans)
Montant minimum : 15 000 euro(s) H.T.
Montant maximum : 100 000 euro(s) H.T.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Robes chasubles
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
18231000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103, FR106
Lieu principal d'exécution : Maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges, route d'Achères, 78100 Saint-Germain-en-Laye
II.2.4) Description des prestations : Fourniture des robes chasubles pour les élèves du secondaire, de la sixième à la terminale.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique sur la base du mémoire technique (en points) / Pondération : 40
- Qualité des prototypes fournis (en points) / Pondération : 20
Coût :
- Prix des prestations sur la base des prix portés au BPU (en points) / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 350000.00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Seuils pour toute la durée du marché (4 ans) :
Montant minimum : 50 000 euro(s) H.T.
Montant maximum : 350 000 euro(s) H.T.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Chemisiers
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
18332000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103, FR106
Lieu principal d'exécution : Maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges, route d'Achères, 78100 Saint-Germain-en-Laye
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de chemisiers manches courtes et manches longues pour toutes les élèves, de la sixième au post-bac.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique sur la base du mémoire technique (en points) / Pondération : 40
- Qualité des prototypes fournis (en points) / Pondération : 20
Coût :
- Prix des prestations sur la base des prix portés au BPU (en points) / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 500000.00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Seuils pour toute la durée du marché (4 ans) :
Montant minimum : 95 000 euro(s) H.T.
Montant maximum : 350 000 euro(s) H.T.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Cardigans
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
18235200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106, FR103
Lieu principal d'exécution : Maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges, route d'Achères, 78100 Saint-Germain-en-Laye
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de cardigans pour les élèves du secondaire, de la sixième à la terminale.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique sur la base du mémoire technique (en points) / Pondération : 40
- Qualité des prototypes fournis (en points) / Pondération : 20
Coût :
- Prix des prestations sur la base des prix portés au BPU (en points) / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 250000.00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Seuils pour toute la durée du marché (4 ans) :
Montant minimum : 40 000 euro(s) H.T.
Montant maximum : 250 000 euro(s) H.T.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Cabans et manteau de cérémonie
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
18210000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103, FR106
Lieu principal d'exécution : Maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges, route d'Achères, 78100 Saint-Germain-en-Laye
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de cabans et de manteaux de cérémonie pour les élèves de la sixième aux classes post-bac.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique sur la base du mémoire technique (en points) / Pondération : 40
- Qualité des prototypes fournis (en points) / Pondération : 20
Coût :
- Prix des prestations sur la base des prix portés au BPU (en points) / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 450000.00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Seuils pour toute la durée du marché (4 ans) :
Montant minimum : 80 000 euro(s) H.T.
Montant maximum : 450 000 euro(s) H.T.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Doudounes
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
18221000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103, FR106
Lieu principal d'exécution : Maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges, route d'Achères, 78100 Saint-Germain-en-Laye
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de doudounes sans manche pour les pour les élèves de la sixième aux classes post-bac.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique sur la base du mémoire technique (en points) / Pondération : 40
- Qualité des prototypes fournis (en points) / Pondération : 20
Coût :
- Prix des prestations sur la base des prix portés au BPU (en points) / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 100000.00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Seuils pour toute la durée du marché (4 ans) :
Montant minimum : 20 000 euro(s) H.T.
Montant maximum : 100 000 euro(s) H.T.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Formulaires DC1 et DC2 et déclaration sur l'honneur jointe au dossier de consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Références et présentation de l'entreprise (a minima : effectif global et liste des moyens techniques et matériels)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Marché conclu pour une durée ferme de 4 ans. Chaque lot comprend la confection et la fourniture des pièces d'uniformes ainsi que des prestations associées notamment l'élaboration des fiches techniques, des patronages et des têtes de série. Dans le cadre de la consultation, les candidats devront remettre des prototypes (voir DCE).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 06/09/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 06 septembre 2023 à 13 h 00
Lieu : Grande chancellerie de la Légion d'honneur, 1 rue de Solférino, 75700 Paris 07 SP.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Printemps 2027
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Paiement sous 30 jours par mandat (virement) administratif
Prix révisables annuellement
Financement du marché : budget de fonctionnement de la grande chancellerie.
LA VISITE DE LA ROBERIE DE LA MAISON D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR DE SAINT-DENIS
(93200) EST OBLIGATOIRE.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 4, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends (Paris), 5 rue Leblanc, F - 75911 Paris, Tél : +33 182524272, courriel : Ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : +33 182524272
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 4
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 09 juin 2023