Mise à disposition de personnels en contrat de travail temporaire, CDI Intérimaire, CDD d'insertion, CDI aux Fins d'Employabilité, contrat EATT... en France métropolitaine

08/06/2022 S109

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II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2022/S 109-309381

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: LA POSTE
Numéro national d'identification: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: 75015 PARIS 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Florence THOMAS
Courriel: florence.thomas@laposte.fr
Téléphone: +33 0666011443
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

I.3)Communication

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.6)Activité principale

Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition de personnels en contrat de travail temporaire, CDI Intérimaire, CDD d'insertion, CDI aux Fins d'Employabilité, contrat EATT... en France métropolitaine

II.1.2)Code CPV principal

79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

La Poste Groupe (La Poste SA et certaines filiales) souhaite retenir des prestataires dans la mise à disposition de personnel en contrat de travail temporaire, CDI Intérimaire (CDII), CDI aux fins d'employabilité (CDI FE), contrat à durée déterminée d'insertion avec les structures de l'insertion par l'activité économique (ex : Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion, ETTI), contrat via les Entreprises Adaptées de Travail Temporaire (EATT)..., pour garantir la continuité et la qualité de service rendues par La Poste Groupe, de manière homogène en France métropolitaine.

La Poste Groupe attendra de ses prestataires une forte implication en termes d'attractivité, recrutement, formation, pilotage et simplification de la gestion administrative qui passera notamment par les outils utilisés par ses entités.

La Poste, de par son statut d'entreprise à mission, accorde une importance fondamentale à l'insertion. Au travers de la présente consultation, elle entend contribuer à l'augmentation du recours à l'insertion sur le territoire. Les documents de la consultation fixeront les exigences et éléments attendus des soumissionnaires permettant à La Poste d'atteindre ses objectifs.

II.1.5)Valeur totale estimée

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

NON

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Réseau d'agences physiques uniquement - mise à disposition de personnels en contrat de travail temporaire, CDII, CDD d'insertion, CDI FE, contrat EATT... en France métropolitaine

Lot nº: 1

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine y compris Corse

II.2.4)Description des prestations:

La Poste Groupe (La Poste SA et certaines filiales) souhaite retenir des prestataires disposant d'un réseau d'agences physiques réparties de manière homogène sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine (y compris la Corse) dans la mise à disposition de personnel en contrat de travail temporaire, CDI Intérimaires, CDI aux fins d'employabilité, contrats avec les structures de l'insertion par l'activité économique (ex ETTI), les Entreprises Adaptées de Travail Temporaire, ...

Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché (périodes de reconduction incluses) est de 3,3 Milliards euros HT.

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 84

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords cadres seront conclus pour une période ferme de 48 (quarante-huit) mois et pourront ensuite être renouvelés pour des périodes successives de 12 (douze) mois dans la limite de 3 (trois) fois sauf dénonciation dans les conditions prévues dans les accords cadres.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre maximal: 14

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste Groupe retiendra les 14 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Nombre maximal envisagé d'attributaires pour ce lot : 6

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Agences d'intérim digitales - mise à disposition de personnels en contrat de travail temporaire, CDII, CDD d'insertion, CDI FE, contrat EATT... en France métropolitaine

Lot nº: Lot n°2

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine y compris Corse

II.2.4)Description des prestations:

La Poste Groupe (La Poste SA et ses filiales) souhaite retenir des prestataires de l'intérim digital capable de répondre aux besoins de manière homogène sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine (y compris la Corse), dans la mise à disposition de personnel en contrat de travail temporaire, CDI Intérimaires, CDI aux fins d'employabilité, contrats avec les structures de l'insertion par l'activité économique (ex ETTI), les Entreprises Adaptées de Travail Temporaire, ...

Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché (périodes de reconduction incluses) est de 1,2 Milliard euros HT.

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 84

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre maximal: 8

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste Groupe retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés à la rubrique III.1 Conditions de participation présentées ci-après.

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Nombre maximal envisagé d'attributaires pour ce lot : 6

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ son numéro unique d'identification

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

7/ Déclaration auprès de l'autorité administrative sociale et fiscale d'Entreprise de Travail Temporaire, d'Entreprise de Travail à Temps Partagé, d'Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion ou toute autre forme juridique ;

8/ Garantie financière intérim ;

SI le candidat se présente en groupement, il devra déposer une lettre de constitution du groupement sur la plate-forme MAG e sourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr), signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresses, téléphones et adresses électroniques de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour permettre l'évaluation de sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir, les liasses fiscales ou documents équivalents (feuillets numérotés de 2050 à 2059 inclus et les Soldes Intermédiaires de Gestion) des 3 derniers exercices comptables disponibles. En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

1. Chiffre d'affaires supérieur ou égal à :

Pour le lot 1 : Chiffre d’affaires supérieur ou égal à 200 000 000 € sur le dernier exercice disponible : critère pondéré à hauteur de 15% de la note totale

Pour le lot 2 : Chiffre d’affaires supérieur ou égal à 30 000 000 € sur le dernier exercice disponible : critère pondéré à hauteur de 20% de la note totale

2. Pérennité financière

Pour le lot 1 : critère pondéré à 15%

Pour le lot 2 : critère pondéré à 10%

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Effectifs

Lot 1 et Lot 2 : Effectifs moyens annuels (CDII, CDD d'Insertion, CDI aux Fins d'Employabilité, et contrats EATT) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (recruteurs) pendant les trois dernières années, en France métropolitaine.

Critère pondéré à 10%

2. Organisation

Lot 1 : Le candidat décrira son implantation territoriale en France métropolitaine : critère pondéré à 30% ;

Lot 2 : Le candidat décrira ses moyens digitaux de recrutement en France métropolitaine : critère pondéré à 20%

3. Références similaires :

Le candidat présentera 3 références de clients de moins de trois ans pour lesquelles il a répondu à des besoins équivalents à ceux, objet du lot auquel il candidate, en France métropolitaine.

Lot 1 : critère pondéré à 30%

Lot 2 : critère pondéré à 40%

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation

Liste et brève description des règles et critères:

Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :

- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements

et/ou

- en tant que membre de plusieurs groupements.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire(s) solidaire(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 12

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 11/07/2022

Heure locale: 12:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date: 27/07/2022

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: MEDIATEUR DES ENTREPRISES
Adresse postale: 98 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Pays: France
Téléphone: +33 153178938

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

03/06/2022