Mandats de gestion - Obligations de dettes d'entreprises Investment Grade libellées en EUR, gestion active

Question n°6 Règlement de Consultation: en 4.2 (b) vous indiquez un poids par émetteur de 3% de l'actif net, et en 4.3 vous mentionnez 2% max par contrepartie. Pourriez-vous préciser la distinction que vous faites entre les deux ? Question n°7 Règlement de Consultation, Annexe E point 3.3 note bas de page 2 : vous mentionnez une note ESG dans un référentiel de 0 à 100. Souhaitez-vous que celui-ci soit alimenté par des données de fournisseurs externes (ex : Sustainalytics), ou par notre notation interne re-basée en échelle 0-100 ? Question n°8 Règlement de Consultation, Annexe G point 4.2 (e): "le poids des émissions subordonnées ne devra pas excéder 15% de l’Actif Net". Cela s'entend-il au niveau des Financières dans le portefeuille (ie, les subs ne peuvent dépasser 15% de la poche Financière), ou à l'échelle globale du portefeuille ? Question n°9 Règlement de Consultation, Annexe G point 4.2 Gestion des limites : vous mentionnez une latitude de +/- un an en termes de duration. Envisagez-vous également une limite en matière de DTS ("duration time spread") par rapport à l'indice de référence ? Question n°10 Questionnaire Excel - V Inventaire, colonne G: souhaitez-vous la catégorie de rating du titre selon la notation S&P "Long term issue credit rating", ou bien selon la notation bâloise comme indiqué dans l'Annexe G de la Convention de gestion ? Question n°12 Pouvez-vous confirmer que, pour la commission de surperformance conditionnée à 40% par des critères ESG et climat, indiqués en annexe E et F, il ne sera pas obligatoire d’avoir le même prestataire que celui de l’Ircantec (sur la partie ESG) et si oui, qui est ce prestataire ? Question n°13 L’appréciation du respect des conditions ESG et climat pour le calcul de la commission de surperformance sera-t-il évalué à la fin du mandat ou à la fin de chaque année sur la base des résultats de chaque fin d’année ? Question n°14 Dans l’annexe G de la convention de gestion, il est précisé dans le point 4.2 « gestion des limites » que « Le gérant ne pourra pas investir sur des titres obligataires dont les émissions ont un encours inférieur au moment de l’achat à : 300 millions d’EUR pour les émissions libellées en EUR ». Que se passe t- il lorsqu'il y a un tap de 100mn€ sur une souche de 500mn€ (aboutissant ainsi à une souche à plus de 300mn€ après la fusion qui a lieu généralement au bout de 40 jours). A-t on le droit de participer à cette nouvelle émission de 100mn€ ? Question n°16 Onglet I, questions 1.18 et 1.20, décomposition des actifs sous gestion ISR - Peut-on répondre « Non applicable » dans les tableaux 2019 et 2018 ? En effet, la réglementation SFDR n’étant applicable qu’à partir du 10 mars 2021, les informations sur les exercices 2018 et 2019 ne sont pas disponibles. Nous pouvons également vous proposer de modifier les tableaux 2018 et 2019 afin de les compléter avec nos différentes catégories RI historiques ? Question n°17 Dans l’Onglet I, pourriez-vous confirmer qu’il n’y a pas de partie D (questions 1.31 à 1.38) ? Question n°19 Onglet III-2, partie « Impact & ODD », question « Disposez-vous d'indicateurs d'impacts physiques ? » Pourriez-vous nous communiquer vos indicateurs d’impacts physiques relatifs aux ODD ? Question n°20 Onglet V : à quelle date souhaitez-vous recevoir l’inventaire de préférence : au 31/12/2020 ou 30/06/2021 ? Question n°21 Serait-il possible de communiquer les reportings extra-financiers demandés libellés en USD (par exemple intensité carbone) et non en EUR, étant donné que les données reçues de nos providers sont en USD ? Question n°22 Dans l’Onglet II, question 2.9, répartition des actifs de la stratégie par type de portefeuilles - Pourriez-vous confirmer les dates des 2èmes et 3èmes tableaux ? Ne s’agirait-il pas, comme dans questionnaire actions des 31/12/2020, 31/12/2019 et 31/12/2018, et non des 31/12/2020, 31/03/2020 et 31/03/2019 ? Question n°23 Onglet II, question 2.10 - Pourriez-nous confirmer que la date demandée n’est pas le 31/12/2013 mais le 31/12/2020 ? Question n°24 Onglet III.1, question 3.10, ligne 65 « Vous interdisez-vous d'investir dans des émissions de certains pays ? » La question porte-t-elle sur des émissions de dettes souveraines ou sur des émissions Crédit Corporate dans les pays en question ? Question n°25 Bonjour, pourrions nous repondre aux questionnaires en anglais? est il obligatoire d avoir dans l'equipe gestion ou back office des personnes francophones? Question n°26 Onglet informations générales - 1.18 – 1.20 : la classification SFDR de nos encours Investissements Responsables (IR) a été réalisée à Mars 2021 en conformité avec cette nouvelle règlementation. Nous ne disposons pas de cette donnée sur l’historique demandé. Comment pouvons-nous répondre à cette question ? Les données à fin mars 2021 au lieu de Décembre 2020 sont-elles acceptées ? Question n°27 Bonjour, Dans la question 2.10 (tableau sur les encours classés par ordre décroissant de taille des mandats/fonds dédiés ou des fonds collectifs les plus importants dans la stratégie), pouvez-vous nous confirmer que vous souhaitez cette information au 31/12/2020? Merci, Question n°28 Doit-on présenter stricto sensu le même fonds au 1et et 2nd tour ou bien peut-on présenter le fonds le plus représentatif de l'équipe de gestion au 1er tour et un fonds qui sera customisé en fonction des attentes de l’Ircantec pour le 2ème tour? Question n°29 Dans le règlement de consultation, il est précisé que les candidats devront remettre des « Renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article L2142-1 du Code de la commande publique, à savoir une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ». Pourriez-vous expliciter ce que vous entendez par la « liste des principaux services » ? Question n°30 Bonjour, A la question 1.18 concernant le "% de budget", pourriez-vous nous indiquer par rapport à quel critère devons-nous fournir les données? Est-ce que les % de budget de recherche doivent être indiqués par rapport au total du budget de recherche (c'est-à-dire le budget de recherche interne + le budget de recherche externe + le budget de market data) ? De plus, pourriez-vous nous confirmer que que le "budget de recherche dédié à l'ISR" correspond au budget de recherche interne ? Merci Question n°31 Bonjour. Nous gérons un fonds Euro Corporate bond en version ESG depuis 2019 mais notre fonds traditionnel Euro Corporate Bond a un historique de performance beaucoup plus long et répond à vos exigences de taille minimale. Nous souhaiterions répondre aux onglets relatifs au portefeuille (III 1 & 2, IV et V) en présentant deux fonds : est-ce possible ? Si non, pouvons-nous à minima présenter le fonds version ESG en annexe ? Merci. Question n°32 Bonjour, Nous nous interrogeons sur la gestion et le contrôle de l’objectif de réduction carbone de 30% du portefeuille par rapport à l'indice. S’agit-il d'une limite stricte à gérer sur un pas quotidien ou d'un indicateur à respecter s'assurant qu'en moyenne sur l'année ou le trimestre nous avons une réduction d'au moins 30 % de l’empreinte carbone du portefeuille par rapport au benchmark ? Merci à vous Question n°33 Bonjour, Nous avons bien pris connaissance des actifs autorisés mentionnés à l’annexe G de la convention, cependant nous avons quelques incertitudes que nous souhaiterions clarifier : - Les Covered Bonds relèvent généralement de la catégorie des entreprises mais certains clients ont une approche différente, plus conservatrice. Confirmez-vous que nous pouvons les assimiler aux obligations d’entreprises et donc éligibles? - Les Swaps sont autorisés sur les devises et le crédit mais ne le sont pas pour les taux d'intérêt et l'inflation. Confirmez-vous notre interprétation ? - Bien que les obligations de collectivités locales soient différentes des obligations nationales ou supranationales elles sont néanmoins liées au secteur public. Pouvons-nous considérer qu’elles sont assimilables à des obligations nationales/supranationales ? En vous remerciant Question n°34 Onglet informations générales - 1.18 – 1.20 : la classification SFDR de nos encours IR a été réalisée à Mars 2021 en conformité avec cette nouvelle règlementation. Nous ne disposons pas de cette donnée sur l’historique demandé. Comment pouvons-nous répondre à cette question ? Les données à fin mars 2021 au lieu de Décembre 2020 sont-elles acceptées ? Question n°35 Bonjour, dans le règlement de la consultation il est noté dans la section 4.1.1, 3ème point que le candidat "joint son offre technique et financière...". Nous ne voyons pas de document de proposition financière dans le cadre de la phase 1. Pouvez-vous confirmer svp ? Question n°36 Bonjour, Une Manco peut-elle représenter : - 2 ( ou plus ) sociétés de gestion pour le même lot Euro IG Corporate bonds par exemple ? - et/ou UNE société de gestion différente pour chacun des Lots ? Merci d'avance pour votre réponse

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Question n°11 Dans le cas d’une société de gestion française ayant l’intention de déléguer la gestion financière à une société de gestion ayant son siège social en dehors de l’Union Européenne et de l’EEE (et ne disposant donc pas de passeport européen), faut-il que les deux partenaires se présentent sous forme de groupement ou faut-il que la société de gestion française déclare sa candidature en présentant le gestionnaire financier comme un délégataire ? Question n°15 La délégation à une société de gestion externe, non membre du l'UE mais agrée par son autorité de tutelle, peut elle prendre la forme d'une simple sous-traitance et non d'un groupement ? Question n°37 « Nous souhaitons proposer notre société de gestion luxembourgeoise qui dispose du passeport européen comme Société Candidate et déléguer la gestion financière à une autre société de gestion basée à Londres. Les deux sociétés font partie du même groupe de sociétés et ont le même actionnaire principal. L’onglet I-« informations générales » demande de fournir des informations au niveau de la Société Candidate ainsi que pour l’actionnaire principal mais ne permet pas de fournir les informations concernant le délégataire de gestion financière lorsqu’il fait partie du même groupe de sociétés (l’onglet I-bis stipule qu’il doit être complété uniquement dans le cas où il n’y a pas de liens capitalistiques avec le délégataire de la gestion financière). Peut-on éventuellement remplir le deuxième onglet «I-bis « informations générales » en indiquant qu’il s’agit d’une délégation intra groupe et que les deux entités ont le même actionnaire principal? Ou préféreriez-vous que nous répondions uniquement aux questions relatives à l’actionnaire principal dans le premier onglet sachant que cela ne permet pas de préciser plus finement les actifs et ressources de la société qui sera délégataire de la gestion financière ? »

Question n°40 Dans l’onglet III-2 Eléments extra-financiers ligne 62, il est demandé de présenter le nombre de valeurs exclues de l’indice de référence du fait de critères ESG au 31/12/2020. S’agit-il du nombre d’obligations ou bien du nombre d’émetteurs ? Question n°41 Nous aimerions présenter le plus long track record possible pour démontrer nos capacités en obligations d'entreprise Euro. Serait-il envisageable de montrer un historique de performance combiné, montrant notre historique de performance de fonds d'obligations d'entreprise européenne durable depuis son lancement jusqu'à aujourd'hui, et avant cela la performance de notre composite d'obligations d'entreprise Euro ? Cherchez-vous à aligner le portefeuille à une méthodologie ESG spécifique ou à un label en particulier ? Souhaitez-vous aller « au-delà » des exigences ESG définies si le gestionnaire estime qu'il existe des opportunités de meilleures pratiques ailleurs ? L'annexe G 3c semble évoquer des titres exposés au charbon mais fixe ensuite des limites pour les sociétés énergétiques dépassant une intensité carbone de 500 gCO2/kwH dans le troisième paragraphe. Cela inclut-il toutes les utilities ou seulement celles exposées au charbon ? L'annexe M de la convention est actuellement vide, serait-ce notre propre procédure d'agrégation qui devra être ajoutée? Question n°42 Bonjour, Notre société de gestion candidate se propose de déléguer la gestion financière à une autre société du groupe avec le même actionnaire principal. Devons-nous fournir les informations dans l’onglet « I-Informations générales » pour l’actionnaire principal ou éventuellement au niveau du périmètre de l’entité en charge de la gestion financière ? Merci Question n°43 Onglet III.1, question 3.10, règles d'investissement et de contrôle des risques - Nous avons des limites propres à certains pays / secteurs, en absolu et en relatif. Peut-on répondre par du texte, et non par un pourcentage, aux sous-questions lignes 62, 63 et 64 ? Sinon, nous autorisez-vous à les décrire en commentaire dans la cellule ligne 66 ?

Question n°18 Onglet III.1, question 3.12, liquidité du portefeuille - La colonne Total correspond-t-elle au nombre de jours pour liquider 100% du portefeuille ? Question n°38 Dans la série de Questions/Réponses précédente (question 29), au sujet des « Renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article L2142-1 du Code de la commande publique, à savoir une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années » vous avez répondu qu’il s’agissait d’ « une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années »? Doit-on présenter des références clients ou bien s’agit il de décrire de manière générale les activités de notre société de gestion ? Question n°39 Bonjour Il est mentionné : « les sociétés de gestion qui seront sélectionnées devront intégrer dans leur gestion les principes définis par la charte ISR de l’Ircantec pour les obligations d’entreprise ». La société de gestion déléguée remplit parfaitement les critères définis par la charte ISR de l'Ircantec. La Manco ( société candidate) qui ne remplit pas les critères ISR définis, peut-elle candidater pour la société de gestion déléguée ? Merci

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Question n°6 Règlement de Consultation: en 4.2 (b) vous indiquez un poids par émetteur de 3% de l'actif net, et en 4.3 vous mentionnez 2% max par contrepartie. Pourriez-vous préciser la distinction que vous faites entre les deux ? Question n°7 Règlement de Consultation, Annexe E point 3.3 note bas de page 2 : vous mentionnez une note ESG dans un référentiel de 0 à 100. Souhaitez-vous que celui-ci soit alimenté par des données de fournisseurs externes (ex : Sustainalytics), ou par notre notation interne re-basée en échelle 0-100 ? Question n°8 Règlement de Consultation, Annexe G point 4.2 (e): "le poids des émissions subordonnées ne devra pas excéder 15% de l’Actif Net". Cela s'entend-il au niveau des Financières dans le portefeuille (ie, les subs ne peuvent dépasser 15% de la poche Financière), ou à l'échelle globale du portefeuille ? Question n°9 Règlement de Consultation, Annexe G point 4.2 Gestion des limites : vous mentionnez une latitude de +/- un an en termes de duration. Envisagez-vous également une limite en matière de DTS ("duration time spread") par rapport à l'indice de référence ? Question n°10 Questionnaire Excel - V Inventaire, colonne G: souhaitez-vous la catégorie de rating du titre selon la notation S&P "Long term issue credit rating", ou bien selon la notation bâloise comme indiqué dans l'Annexe G de la Convention de gestion ? Question n°12 Pouvez-vous confirmer que, pour la commission de surperformance conditionnée à 40% par des critères ESG et climat, indiqués en annexe E et F, il ne sera pas obligatoire d’avoir le même prestataire que celui de l’Ircantec (sur la partie ESG) et si oui, qui est ce prestataire ? Question n°13 L’appréciation du respect des conditions ESG et climat pour le calcul de la commission de surperformance sera-t-il évalué à la fin du mandat ou à la fin de chaque année sur la base des résultats de chaque fin d’année ? Question n°14 Dans l’annexe G de la convention de gestion, il est précisé dans le point 4.2 « gestion des limites » que « Le gérant ne pourra pas investir sur des titres obligataires dont les émissions ont un encours inférieur au moment de l’achat à : 300 millions d’EUR pour les émissions libellées en EUR ». Que se passe t- il lorsqu'il y a un tap de 100mn€ sur une souche de 500mn€ (aboutissant ainsi à une souche à plus de 300mn€ après la fusion qui a lieu généralement au bout de 40 jours). A-t on le droit de participer à cette nouvelle émission de 100mn€ ? Question n°16 Onglet I, questions 1.18 et 1.20, décomposition des actifs sous gestion ISR - Peut-on répondre « Non applicable » dans les tableaux 2019 et 2018 ? En effet, la réglementation SFDR n’étant applicable qu’à partir du 10 mars 2021, les informations sur les exercices 2018 et 2019 ne sont pas disponibles. Nous pouvons également vous proposer de modifier les tableaux 2018 et 2019 afin de les compléter avec nos différentes catégories RI historiques ? Question n°17 Dans l’Onglet I, pourriez-vous confirmer qu’il n’y a pas de partie D (questions 1.31 à 1.38) ? Question n°19 Onglet III-2, partie « Impact & ODD », question « Disposez-vous d'indicateurs d'impacts physiques ? » Pourriez-vous nous communiquer vos indicateurs d’impacts physiques relatifs aux ODD ? Question n°20 Onglet V : à quelle date souhaitez-vous recevoir l’inventaire de préférence : au 31/12/2020 ou 30/06/2021 ? Question n°21 Serait-il possible de communiquer les reportings extra-financiers demandés libellés en USD (par exemple intensité carbone) et non en EUR, étant donné que les données reçues de nos providers sont en USD ? Question n°22 Dans l’Onglet II, question 2.9, répartition des actifs de la stratégie par type de portefeuilles - Pourriez-vous confirmer les dates des 2èmes et 3èmes tableaux ? Ne s’agirait-il pas, comme dans questionnaire actions des 31/12/2020, 31/12/2019 et 31/12/2018, et non des 31/12/2020, 31/03/2020 et 31/03/2019 ? Question n°23 Onglet II, question 2.10 - Pourriez-nous confirmer que la date demandée n’est pas le 31/12/2013 mais le 31/12/2020 ? Question n°24 Onglet III.1, question 3.10, ligne 65 « Vous interdisez-vous d'investir dans des émissions de certains pays ? » La question porte-t-elle sur des émissions de dettes souveraines ou sur des émissions Crédit Corporate dans les pays en question ? Question n°25 Bonjour, pourrions nous repondre aux questionnaires en anglais? est il obligatoire d avoir dans l'equipe gestion ou back office des personnes francophones? Question n°26 Onglet informations générales - 1.18 – 1.20 : la classification SFDR de nos encours Investissements Responsables (IR) a été réalisée à Mars 2021 en conformité avec cette nouvelle règlementation. Nous ne disposons pas de cette donnée sur l’historique demandé. Comment pouvons-nous répondre à cette question ? Les données à fin mars 2021 au lieu de Décembre 2020 sont-elles acceptées ? Question n°27 Bonjour, Dans la question 2.10 (tableau sur les encours classés par ordre décroissant de taille des mandats/fonds dédiés ou des fonds collectifs les plus importants dans la stratégie), pouvez-vous nous confirmer que vous souhaitez cette information au 31/12/2020? Merci, Question n°28 Doit-on présenter stricto sensu le même fonds au 1et et 2nd tour ou bien peut-on présenter le fonds le plus représentatif de l'équipe de gestion au 1er tour et un fonds qui sera customisé en fonction des attentes de l’Ircantec pour le 2ème tour? Question n°29 Dans le règlement de consultation, il est précisé que les candidats devront remettre des « Renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article L2142-1 du Code de la commande publique, à savoir une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ». Pourriez-vous expliciter ce que vous entendez par la « liste des principaux services » ? Question n°30 Bonjour, A la question 1.18 concernant le "% de budget", pourriez-vous nous indiquer par rapport à quel critère devons-nous fournir les données? Est-ce que les % de budget de recherche doivent être indiqués par rapport au total du budget de recherche (c'est-à-dire le budget de recherche interne + le budget de recherche externe + le budget de market data) ? De plus, pourriez-vous nous confirmer que que le "budget de recherche dédié à l'ISR" correspond au budget de recherche interne ? Merci Question n°31 Bonjour. Nous gérons un fonds Euro Corporate bond en version ESG depuis 2019 mais notre fonds traditionnel Euro Corporate Bond a un historique de performance beaucoup plus long et répond à vos exigences de taille minimale. Nous souhaiterions répondre aux onglets relatifs au portefeuille (III 1 & 2, IV et V) en présentant deux fonds : est-ce possible ? Si non, pouvons-nous à minima présenter le fonds version ESG en annexe ? Merci. Question n°32 Bonjour, Nous nous interrogeons sur la gestion et le contrôle de l’objectif de réduction carbone de 30% du portefeuille par rapport à l'indice. S’agit-il d'une limite stricte à gérer sur un pas quotidien ou d'un indicateur à respecter s'assurant qu'en moyenne sur l'année ou le trimestre nous avons une réduction d'au moins 30 % de l’empreinte carbone du portefeuille par rapport au benchmark ? Merci à vous Question n°33 Bonjour, Nous avons bien pris connaissance des actifs autorisés mentionnés à l’annexe G de la convention, cependant nous avons quelques incertitudes que nous souhaiterions clarifier : - Les Covered Bonds relèvent généralement de la catégorie des entreprises mais certains clients ont une approche différente, plus conservatrice. Confirmez-vous que nous pouvons les assimiler aux obligations d’entreprises et donc éligibles? - Les Swaps sont autorisés sur les devises et le crédit mais ne le sont pas pour les taux d'intérêt et l'inflation. Confirmez-vous notre interprétation ? - Bien que les obligations de collectivités locales soient différentes des obligations nationales ou supranationales elles sont néanmoins liées au secteur public. Pouvons-nous considérer qu’elles sont assimilables à des obligations nationales/supranationales ? En vous remerciant Question n°34 Onglet informations générales - 1.18 – 1.20 : la classification SFDR de nos encours IR a été réalisée à Mars 2021 en conformité avec cette nouvelle règlementation. Nous ne disposons pas de cette donnée sur l’historique demandé. Comment pouvons-nous répondre à cette question ? Les données à fin mars 2021 au lieu de Décembre 2020 sont-elles acceptées ? Question n°35 Bonjour, dans le règlement de la consultation il est noté dans la section 4.1.1, 3ème point que le candidat "joint son offre technique et financière...". Nous ne voyons pas de document de proposition financière dans le cadre de la phase 1. Pouvez-vous confirmer svp ? Question n°36 Bonjour, Une Manco peut-elle représenter : - 2 ( ou plus ) sociétés de gestion pour le même lot Euro IG Corporate bonds par exemple ? - et/ou UNE société de gestion différente pour chacun des Lots ? Merci d'avance pour votre réponse

Question n°1 Un portefeuille d’une taille inférieure à 300 M€ peut-il être présenté en référence ? Le portefeuille d’une stratégie lancée après le 31 décembre 2020 mais très proche du cahier des charges financier et extra-financier peut-il être présenté en référence ? Question n°2 Bonjour, le FPS existe t-il déjà, auquel cas nous n'aurons qu'à prendre en charge la gestion d'actifs, ou devrons-nous créer un nouveau fonds ? Merci Question n°3 Bonjour, nous gérons plusieurs centaines de millions d'euros en Euro IG corporate bonds mais le fonds que nous souhaiterions présenter fait moins de 300 millions d'euros. Cela est-il rédhibitoire ? Ou acceptez-vous de considérez les AUM gérés sur la classe d'actifs au global ? Question n°4 Questionnaire Excel - VI Opérations, Q. 6.1 : Qu'attendez-vous de la société de gestion en termes d'utilisation des prix fournis par un valorisateur externe, par rapport aux prix fournis par Bloomberg ? Si une société de gestion utilise ses propres valorisations, quelle articulation souhaitez-vous voir mise en place entre ces portefeuilles ? Question n°5 Envisagerez-vous également une solution quantitative ou avez-vous une préférence pour les gestionnaires fondamentaux ?

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Question n°11 Dans le cas d’une société de gestion française ayant l’intention de déléguer la gestion financière à une société de gestion ayant son siège social en dehors de l’Union Européenne et de l’EEE (et ne disposant donc pas de passeport européen), faut-il que les deux partenaires se présentent sous forme de groupement ou faut-il que la société de gestion française déclare sa candidature en présentant le gestionnaire financier comme un délégataire ? Question n°15 La délégation à une société de gestion externe, non membre du l'UE mais agrée par son autorité de tutelle, peut elle prendre la forme d'une simple sous-traitance et non d'un groupement ? Question n°37 « Nous souhaitons proposer notre société de gestion luxembourgeoise qui dispose du passeport européen comme Société Candidate et déléguer la gestion financière à une autre société de gestion basée à Londres. Les deux sociétés font partie du même groupe de sociétés et ont le même actionnaire principal. L’onglet I-« informations générales » demande de fournir des informations au niveau de la Société Candidate ainsi que pour l’actionnaire principal mais ne permet pas de fournir les informations concernant le délégataire de gestion financière lorsqu’il fait partie du même groupe de sociétés (l’onglet I-bis stipule qu’il doit être complété uniquement dans le cas où il n’y a pas de liens capitalistiques avec le délégataire de la gestion financière). Peut-on éventuellement remplir le deuxième onglet «I-bis « informations générales » en indiquant qu’il s’agit d’une délégation intra groupe et que les deux entités ont le même actionnaire principal? Ou préféreriez-vous que nous répondions uniquement aux questions relatives à l’actionnaire principal dans le premier onglet sachant que cela ne permet pas de préciser plus finement les actifs et ressources de la société qui sera délégataire de la gestion financière ? »

Question n°40 Dans l’onglet III-2 Eléments extra-financiers ligne 62, il est demandé de présenter le nombre de valeurs exclues de l’indice de référence du fait de critères ESG au 31/12/2020. S’agit-il du nombre d’obligations ou bien du nombre d’émetteurs ? Question n°41 Nous aimerions présenter le plus long track record possible pour démontrer nos capacités en obligations d'entreprise Euro. Serait-il envisageable de montrer un historique de performance combiné, montrant notre historique de performance de fonds d'obligations d'entreprise européenne durable depuis son lancement jusqu'à aujourd'hui, et avant cela la performance de notre composite d'obligations d'entreprise Euro ? Cherchez-vous à aligner le portefeuille à une méthodologie ESG spécifique ou à un label en particulier ? Souhaitez-vous aller « au-delà » des exigences ESG définies si le gestionnaire estime qu'il existe des opportunités de meilleures pratiques ailleurs ? L'annexe G 3c semble évoquer des titres exposés au charbon mais fixe ensuite des limites pour les sociétés énergétiques dépassant une intensité carbone de 500 gCO2/kwH dans le troisième paragraphe. Cela inclut-il toutes les utilities ou seulement celles exposées au charbon ? L'annexe M de la convention est actuellement vide, serait-ce notre propre procédure d'agrégation qui devra être ajoutée? Question n°42 Bonjour, Notre société de gestion candidate se propose de déléguer la gestion financière à une autre société du groupe avec le même actionnaire principal. Devons-nous fournir les informations dans l’onglet « I-Informations générales » pour l’actionnaire principal ou éventuellement au niveau du périmètre de l’entité en charge de la gestion financière ? Merci Question n°43 Onglet III.1, question 3.10, règles d'investissement et de contrôle des risques - Nous avons des limites propres à certains pays / secteurs, en absolu et en relatif. Peut-on répondre par du texte, et non par un pourcentage, aux sous-questions lignes 62, 63 et 64 ? Sinon, nous autorisez-vous à les décrire en commentaire dans la cellule ligne 66 ?

Question n°18 Onglet III.1, question 3.12, liquidité du portefeuille - La colonne Total correspond-t-elle au nombre de jours pour liquider 100% du portefeuille ? Question n°38 Dans la série de Questions/Réponses précédente (question 29), au sujet des « Renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article L2142-1 du Code de la commande publique, à savoir une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années » vous avez répondu qu’il s’agissait d’ « une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années »? Doit-on présenter des références clients ou bien s’agit il de décrire de manière générale les activités de notre société de gestion ? Question n°39 Bonjour Il est mentionné : « les sociétés de gestion qui seront sélectionnées devront intégrer dans leur gestion les principes définis par la charte ISR de l’Ircantec pour les obligations d’entreprise ». La société de gestion déléguée remplit parfaitement les critères définis par la charte ISR de l'Ircantec. La Manco ( société candidate) qui ne remplit pas les critères ISR définis, peut-elle candidater pour la société de gestion déléguée ? Merci

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Question n°1 Un portefeuille d’une taille inférieure à 300 M€ peut-il être présenté en référence ? Le portefeuille d’une stratégie lancée après le 31 décembre 2020 mais très proche du cahier des charges financier et extra-financier peut-il être présenté en référence ? Question n°2 Bonjour, le FPS existe t-il déjà, auquel cas nous n'aurons qu'à prendre en charge la gestion d'actifs, ou devrons-nous créer un nouveau fonds ? Merci Question n°3 Bonjour, nous gérons plusieurs centaines de millions d'euros en Euro IG corporate bonds mais le fonds que nous souhaiterions présenter fait moins de 300 millions d'euros. Cela est-il rédhibitoire ? Ou acceptez-vous de considérez les AUM gérés sur la classe d'actifs au global ? Question n°4 Questionnaire Excel - VI Opérations, Q. 6.1 : Qu'attendez-vous de la société de gestion en termes d'utilisation des prix fournis par un valorisateur externe, par rapport aux prix fournis par Bloomberg ? Si une société de gestion utilise ses propres valorisations, quelle articulation souhaitez-vous voir mise en place entre ces portefeuilles ? Question n°5 Envisagerez-vous également une solution quantitative ou avez-vous une préférence pour les gestionnaires fondamentaux ?