La Poste souhaite acquérir des solutions afin d’évaluer ses fournisseurs au regard des éléments de santé financière, de leur conformité réglementaire, documentaire et RSE

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18/06/2021 S117

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Conseil en affaires et en gestion et services connexes

2021/S 117-308599

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Ville: Paris 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Arielle Belo
Courriel: arielle.belo@laposte.fr
Téléphone: +33 764573525
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

I.3)Communication

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.6)Activité principale

Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

La Poste souhaite acquérir des solutions afin d’évaluer ses fournisseurs au regard des éléments de santé financière, de leur conformité réglementaire, documentaire et RSE

II.1.2)Code CPV principal

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

La Poste souhaite renforcer l’évaluation de ses fournisseurs, français et internationaux, sur les champs de conformité suivants:

— lutte anti-corruption,

— devoir de vigilance,

— règlement général sur la protection des données,

— concurrence,

— sanctions internationales/embargo et lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Le périmètre concerne La Poste SA et ses filiales.

Le volume annuel de fournisseurs concernés par les évaluations, défini sur panel, est estimé à environ 7 000 (SIRET/DUNS).

Les prestations attendues doivent permettre à La Poste:

— d’optimiser le ciblage des actions d’évaluation à mener en amont;

— de renforcer la phase d’évaluation des fournisseurs grâce à des prestations de vérifications automatisées et actualisées en permanence;

— de réaliser chaque fois que nécessaire des investigations complémentaires ou des audits.

Les prestations à réaliser portent sur:

— lot 1 «Réalisation d’une cartographie des risques»;

— lot 2 «Mise à disposition d’une solution permettant l’évaluation de panels de fournisseurs, français et internationaux»;

— lot 3 «Réalisation d’investigations complémentaires et d’audits».

Le traitement des données de La Poste, y compris l'hébergement, devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne ou d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union européenne.

Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

II.1.5)Valeur totale estimée

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Réalisation d’une cartographie des risques

Lot nº: 1

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79419000 Services de conseil et d'évaluation

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot vise à permettre à La Poste d’obtenir une cartographie, par pays et par secteur d’activité, des risques RSE et des risques de conformité, en référence aux champs de conformité cités ci-dessus.

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 96

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction pour une première période de 24 mois, puis par périodes successives de douze mois dans la limite de trois fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre maximal: 5

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pour ce lot, La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

À l'issue de la consultation, La Poste retiendra un seul prestataire pour le lot nº 1.

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition d’une solution permettant l’évaluation de panels de fournisseurs, français et internationaux

Lot nº: 2

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79410000 Services de conseil en affaires et en gestion

79411000 Services de conseil en gestion générale

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot vise à doter La Poste d’une solution pour évaluer, de façon dynamique, ses fournisseurs:

— sur les différents champs de conformité cités ci-dessus;

— sur les éléments de santé financière;

— sur la RSE.

La solution doit permettre la collecte et la vérification des documents dans le cadre de l’obligation de vigilance, et de documents réglementaires et complémentaires métiers.

La solution doit permettre à La Poste de disposer d’un tableau de bord répertoriant des indicateurs par fournisseur ainsi que des niveaux d’alerte.

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 96

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre de candidats envisagé: 5

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pour ce lot, La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

À l'issue de la consultation, La Poste retiendra un seul prestataire pour le lot nº 2.

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Réalisation d’investigations complémentaires et d’audits

Lot nº: 3

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79419000 Services de conseil et d'évaluation

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot vise à permettre à La Poste d’approfondir certaines informations concernant ses fournisseurs français et internationaux, que ce soit par la réalisation d’investigations complémentaires ou d’audits.

Pour ce lot, La Poste retiendra deux prestataires.

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 96

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre maximal: 6

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pour ce lot, La Poste retiendra les six candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Pour ce lot La Poste retiendra deux opérateurs économiques ou groupements d'opérateurs économiques.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait Kbis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1^o et 3^o de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Critère de pérennité financière (critère pondéré à 20 %)

Pour tous les lots, la pérennité financière du candidat sera évaluée au regard de:

Le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, les rapports de gestion des exercices concernés ou tout document équivalent.

Le candidat synthétisera dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les trois derniers exercices fiscaux et précisera dans ce même tableau et pour les mêmes années, le chiffre d'affaires consolidé, le résultat consolidé, la marge brute, le résultat d'exploitation, les charges de personnel et la valeur ajoutée.

En cas de création récente, le candidat doit fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour le lot 1 les critères suivants s'appliqueront

Critère effectifs (critère pondéré à 40 %)

Ce critère sera évalué au regard de:

— l'effectif global de la société et la part (en %) des effectifs en lien avec les prestations objets du marché, sur les deux derniers exercices fiscaux;

— les qualifications professionnelles des collaborateurs en lien avec les prestations objets du marché.

Critère références du candidat (critère pondéré à 40 %)

Le candidat présentera (deux pages maximum pour chacune) quatre (4) références de marchés similaires exécutés au cours des deux derniers exercices fiscaux auprès de clients à l'organisation proche de celle de La Poste. Le candidat précisera:

— le nom du client, le secteur d'activité, la taille de l'entreprise;

— les prestations mises en place (description, montant, date et durée);

— les outils et ressources mis en place pour répondre au besoin;

— les pays, secteurs d'activité et domaines de conformité couverts;

— les freins et les facteurs clefs de succès de la mission.

Pour chaque référence le candidat fournira une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournira une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.

Pour le lot 2 les critères suivants s'appliqueront

Critère moyens techniques (critère pondéré à 40 %)

Ce critère sera évalué au regard de:

— la description des moyens techniques en lien avec les prestations objets du marché;

— le nombre de connexions simultanées supportées par la plate-forme du candidat;

— le nombre de connexions sur une année civile;

— le volume de données (SIRET) traité par an sur les deux derniers exercices fiscaux.

Critère références du candidat (critère pondéré à 40 %)

Le candidat présentera (deux pages maximum pour chacune) deux (2) références de marchés similaires exécutés au cours des deux derniers exercices fiscaux auprès de clients à l'organisation proche de celle de La Poste. Le candidat précisera:

— le nom du client, le secteur d'activité, la taille de l'entreprise;

— les prestations mises en place (description, montant, date et durée);

— les outils et ressources mis en place pour répondre au besoin;

— les pays, secteurs d'activité et domaines de conformité couverts;

— les freins et les facteurs clefs de succès de la mission.

Pour le lot 3 les critères suivants s'appliqueront:

Critère effectifs (critère pondéré à 40 %)

Ce critère sera évalué au regard de:

— l'effectif global de la société sur les deux derniers exercices fiscaux;

— la part (en %) des effectifs en lien avec les prestations objets du marché sur les deux derniers exercices fiscaux;

— la part (en en %) des effectifs par expertise de domaine de conformité sur les deux derniers exercices fiscaux.

Critère références du candidat (critère pondéré à 40 %)

— le nom du client, le secteur d'activité, la taille de l'entreprise;

— les prestations mises en place (description, montant, date et durée);

— les outils et les ressources mis en place pour répondre au besoin;

— les pays, secteurs d'activité et domaines de conformité couverts;

— les freins et les facteurs clefs de succès de la mission.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

Valeur du champ:

— financement du marché par les ressources propres de La Poste;

— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;

— l'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;

— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Valeur du champ:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;

— l'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;

— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 01/07/2021

Heure locale: 11:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date: 30/07/2021

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail «Fournisseurs» (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit:

— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs; et

— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.

Conformément aux dispositions des articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

14/06/2021

La Poste souhaite acquérir des solutions afin d’évaluer ses fournisseurs au regard des éléments de santé financière, de leur conformité réglementaire, documentaire et RSE

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