Assurance dommages ouvrage pour l'opération de réhabilitation de l'ancien foyer de l'Enfance de Villeneuve-la-Garenne

Le marché a pour objet la souscription d'une assurance dommages-ouvrage couvrant l'opération de réhabilitation de l'ancien foyer de l'Enfance pour le transformer en Institut médico-éducatif « Joséphine Baker » destiné à des mineurs présentant un trouble du spectre autistique sur la commune de Villeneuve-la-Garenne, qui comprend :- L'assurance Dommages-ouvrage à hauteur du coût des travaux de réparation de l'ouvrage ainsi que des ouvrages existants totalement incorporés dans l'ouvrage neuf et qui en deviennent techniquement indivisible au sens de l'article L.243-1.1 du code des assurances (Article L. 242-1 et suivants du Code des assurances (obligatoire) ;- Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) :­ Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1) ;­ Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2). L'assuré laisse à l'assureur le libre accès aux informations et documents en relation avec l'opération, objet du présent marché.En conséquence, l'assureur déclare avoir une connaissance suffisante des risques à assurer et renonce à se prévaloir de toute erreur ou omission.