LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS POUR LA VILLE DE VANVES

Bonjour, Ce message concerne le dossier Vanves_92_A_20250707W2_2 Référence interne : AOO/2025-07 Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS POUR LA VILLE DE VANVES Question 1 : Concernant l’article 11. Pénalités : vous dérogez à l’article 14.1.2 du CCAG FCS, le montant total des pénalités de retard est pas plafonné et pourra excéder 10% sans dépasser 20 %, du montant total HT de l'accord-cadre, de la tranche considérée ou du bon de commande , afin de pouvoir répondre à votre consultation . dans le cas de pénalités pour défaut de maintenance, la tranche considérée correspondant au revenu service, Acceptez-vous de plafonner les pénalités à 10% du revenu service trimestriel? Réponse 1 : Non, les dispositions de l’article 11.1 du CCAP sont maintenues. Question 2 : Pouvez-vous nous indiquer une date de notification prévisionnelle ? Réponse 2 : La notification prévisionnelle est programmée fin-septembre pour un démarrage au 1er novembre 2025 (mention non contractuelle ne valant pas engagement). Question 3 : Pouvez-vous nous préciser combien de machines seront commandé en début de contrat ? Réponse 3 : S’agissant d’un accord-cadre à bons de commandes pour la partie location et la partie maintenance, le nombre et les modèles de machines sélectionnés seront définis dans les bons de commande initiaux. Néanmoins, le nombre de machines sera d’environ 40 conformément à la liste inscrite à l’annexe 2 du CCTP (onglet volumétrie) et l’annexe 1 (sites d’implantation). Ces données sont non-contractuelles, seront ajustées lors de l’émission des bons de commandes initiaux, mais constituent un volume estimatif de commandes permettant aux candidats d’établir leur offre. Question 4 : Pouvez-vous nous préciser combien de machines seront commandé en cours de contrat et sur quelle durées? Réponse 4 : Conformément à l’article 5 de l’acte d’engagement « Ajout/suppression en cours de marché », « Le nombre de copieurs pourra évoluer en cours de marché. Ces modifications seront toutefois très minimes avec une variation estimée à +/- 2 copieurs. Question 5 : Acceptez-vous un échéancier pour les matériels commandés en cours de contrat, ou pouvez-vous nous fournir un échéancier ? Réponse 5 : Aucune commande de machine nouvelle en cours de marché n’est pour l’instant programmée, donc aucun échéancier ne peut être fourni. Question 6 : Variation des prix : Révision des prix lors d’un bons de commande en cours de marché : Si des matériels sont susceptibles d’être commandés et mis en place en cours de contrat, acceptez-vous que nous puissions revoir nos conditions financières à chaque nouvelle commande afin de pouvoir vous faire bénéficier des prix les plus pertinents au regard du marché ? En revanche, une fois les matériels mis en place, les loyers seront fermes sur toute la durée de location. Les organismes de financement déterminant les échéances locatives en fonction notamment des taux financiers, c'est à dire du coût des liquidités, à un instant déterminé. Ainsi si les taux venaient à augmenter nous ne pourrions pas amortir le matériel dont le prix aura été calculé sur la base des taux financiers valables en début de contrat. A l'inverse, si les taux venaient à baisser, vous paieriez un matériel plus cher que si nous appliquions le taux actualisé. Réponse 6 : Conformément à l’article 5 « Ajout/suppression en cours de marché », « Le candidat précisera les modalités de calcul du nouveau coût de location tenant compte du fait que la date de fin d’engagement sera synchronisée pour l’ensemble du parc à la fin du présent accord cadre ». Le candidat est amené à inscrire : 1. Formule proposée pour le calcul de loyer en cas d’ajout de machines en cours de marché 2. Modalité de calcul du restant dû pour une suppression d’une machine avant la date de fin de marché. Ces dispositions permettent d’anticiper les modalités financières de l’ajout/suppression d’une machine en cours de marché. Cordialement, Service Commande Publique Ville de Vanves (92)

Bonjour, Ce message concerne le dossier Vanves_92_A_20250707W2_2 Référence interne : AOO/2025-07 Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS POUR LA VILLE DE VANVES Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Question : Quel est votre titulaire actuel et la marque des copieurs en parc ? Réponse : Notre prestataire actuel est DOCEXPERT(photocopieurs XEROX). Cordialement, Service Commande Publique Ville de Vanves (92)