5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES MATERIELS DE CUISSON, DE LAVERIE, DE FROID ALIMENTAIRE, DE BUANDERIE ET NETTOYAGE DES HOTTES DES OFFICES DES DIVERS SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES
Description
:
La présente consultation est relative à la dévolution du marché relatif aux opérations d’entretien des matériels de cuisson, de laverie, de froid alimentaire, de buanderie et du nettoyage des hottes des offices des divers services municipaux de la ville de Bois-Colombes (92270).
Identifiant interne
:
226M040
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50800000
Services divers d'entretien et de réparation
Options
:
Description des options
:
Le marché est reconductible. Plus précisément, le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois. La durée maximale du marché sera donc de quatre (4) ans. Seul le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché. Il devra alors notifier sa décision au titulaire au plus tard trois mois avant la date de reconduction par courrier recommandé avec A.R. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction. Le marché pourra être reconduit de façon anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant le terme de la période concernée. Le pouvoir adjudicateur en informera alors le titulaire par courrier électronique, indiquant la date effective de commencement et de fin de la nouvelle période d'exécution du contrat.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire communal
Ville
:
Bois-Colombes
Code postal
:
92270
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
50,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois. La durée maximale du marché sera donc de quatre (4) ans. Seul le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché. Il devra alors notifier sa décision au titulaire au plus tard trois mois avant la date de reconduction par courrier recommandé avec A.R. Le titulaire ne pourra pas s’opposer à la reconduction. Le marché pourra être reconduit de façon anticipée en cas d’atteinte du montant maximum avant le terme de la période concernée. Le pouvoir adjudicateur en informera alors le titulaire par courrier électronique, indiquant la date effective de commencement et de fin de la nouvelle période d’exécution du contrat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le détail du critère prix est précisé dans le règlement de la consultation (30 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique dont les détails sont précisés dans le règlement de la consultation (65 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
65
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La performance environnementale dont les détails sont précisés dans le règlement de la consultation (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=949948&orgAcronyme=b2g
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=949948&orgAcronyme=b2g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Informations complémentaires
:
Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Selon les dispositions du DCE
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES - Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES - Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES - Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public