5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Organisation d'un circuit itinérant en Thaïlande destiné à des jeunes de 14 à 17 ans pendant les vacances scolaires d'été au mois de juillet 2027
Description
:
Compte tenu du nombre incertain d'élèves participant au séjour, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, exprimés en quantité, sont les suivants : - Nombre minimum de participants : 80 - Nombre maximum de participants : 300 À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 1 100 000 euros H.T. pour l'organisation du circuit itinérant. Le coût par participant est estimé jusqu'à 3 334,00 euros H.T. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne
:
PA262000
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55243000
Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55240000
Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
Thaïlande
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
DURÉE DU MARCHE : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il s'achèvera un (1) mois après le retour des participants à l'hôtel de ville de Puteaux (soit après la transmission du rapport en forme de bilan du séjour ainsi que la communication des frais médicaux). Les séjours prévus comprennent deux phases distinctes : - Une phase de préparation du séjour regroupant l'ensemble des actes effectués par le titulaire pour l'organisation des séjours (réservation de place chez le transporteur, réservation de l'hébergement, sélection recrutement des animateurs, programmation, planification et réservation des activités...). Cette phase commence à la notification du marché et s'achève la veille du jour du départ. - Une phase d'exécution du séjour, laquelle correspond strictement aux dates prévues pour le séjour. Elle n'est totalement exécutée qu'à la réception sans réserve par le pouvoir adjudicateur du rapport du titulaire sur le déroulement du séjour en forme de bilan. Les dates exactes pour le déroulement du séjour sont proposées par le titulaire qui tient compte pour cela de la période pressentie par le pouvoir adjudicateur et de la durée en jours du séjour défini. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. Attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette au pouvoir adjudicateur d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
valeur technique
Description
:
- Sous-critère 1 : Le transport (les modalités et le temps de transport aller et retour, les horaires des vols et éventuelles escales, les modalités de transport sur place pour rejoindre les lieux où se dérouleront les activités, les modalités et temps de transport entre les différentes étapes prévues pour ce séjour itinérant) (9 points) - Sous-critère 2 : L'hébergement (la qualité générale des centres d'hébergement proposés appréciée d'après les photos fournies par le candidat de l'intérieur du (des) bâtiment(s) (chambres, sanitaires, espace de restauration, d'activité) et des espaces extérieurs, la capacité d'accueil, la proximité par rapport aux activités, la qualité des chambres proposées appréciée notamment d'après le nombre de lits par chambre, l'équipement des sanitaires, la climatisation). (9 points) - Sous-critère 3 : L'encadrement (les modalités de préparation du séjour (réunions...), le nombre, les diplômes, l'âge et l'expérience des membres d'encadrement, l'expérience et la qualification des intervenants extérieurs notamment pour les visites guidées des différents sites culturels.) (20 points) - Sous-critère 4 : La restauration (la qualité des repas proposés appréciée d'après le mode de confection des repas, la diversité et l'équilibre des menus proposés, le mode de service des repas, les mesures prises pour respecter les éventuels régimes des participants). (7 points) - Sous-critère 5 : Les activités (les sorties et excursions proposées (nombre, contenu, durée et positionnement dans le planning du séjour, diversité et originalité), la pertinence des activités au vu de la tranche d'âge des participants, la qualité des veillées et la pertinence de celles-ci au vu de la tranche d'âge des participants). (22 points) - Sous critère n°6 : La gestion des dossiers des participants (les modalités de gestion des dossiers sanitaires, des documents nécessaires au voyage, des convocations des participants, les modalités de communication des informations au pouvoir adjudicateur, moyens humains et outils mis à disposition pour l'enregistrement la vérification et le suivi des dossiers). (3 points)
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=950301&orgAcronyme=a5f
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/12/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise