Tierce Maintenance du système d’information Décisionnel…

Avis de marché - Avis n° 26-106077 du 02/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 92, 31, 45, 57, 59, 69

Annonce n° 26-106077

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence de l'eau Seine Normandie

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Tierce Maintenance du système d’information Décisionnel mutualisé (TMD)

Description : La présente consultation concerne le renouvellement du marché ayant pour objet les prestations de Tierce Maintenance du système d’information Décisionnel mutualisé (TMD), destinées à maintenir en condition opérationnelle les environnements décisionnels mutualisés des agences de l’eau (prestations de MCO), à assurer la maintenance adaptative et évolutive des projets existants (programmes de chargements, univers ou tableaux de bord - prestations de PROJET) et à développer de nouveaux projets (prestations de PROJET).

Identifiant de la procédure : d784a661-4fe1-4c82-b9e1-160756e26d1c

Identifiant interne : 26-015

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : agence de l'eau Seine Normandie

Ville : Courbevoie

Code postal : 92400

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des 6 agences de l'eau. L'agence de l'eau Seine Normandie, coordonnateur du groupement de commandes, est chargé de signer l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,300,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tierce Maintenance du système d’information Décisionnel mutualisé (TMD)

Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Options :

Description des options : L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois à la date anniversaire de sa notification.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : agence de l'eau Seine Normandie

Ville : Courbevoie

Code postal : 92400

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,300,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : : Champ BT 113 non contractuel rempli pour des raisons techniques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix  jugé au regard de la simulation financière (DQE)

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des moyens humains pressentis pour la réalisation des prestations

Description : Qualité des moyens humains pressentis pour la réalisation des prestations appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique des prestations proposées

Description : Valeur technique des prestations proposées appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière environnementale et sociale appréciée à partir des sous critères mentionnés au règlement de la consultation

Description : Performance en matière environnementale et sociale

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3089516&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3089516&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/01/2027 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence de l'eau Seine Normandie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence de l'eau Seine Normandie

Numéro d’enregistrement : 18750009500166

Adresse postale : 12 rue de l'industrie CS 80148

Ville : Courbevoie

Code postal : 92400

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Dahlia CUGAT

Adresse électronique : dahlia.cugat@aesn.fr

Téléphone : +33141201887

Adresse internet : https://www.eau-seine-normandie.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP30322

Ville : Cergy-Pontoise

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Téléphone : +33130173400

Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f89d712c-c083-4f5b-a23b-53bff4320bd7 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/11/2026 à 09:59

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026

Tierce Maintenance du système d’information Décisionnel mutualisé (TMD)

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Codes CPV

Détails de l'avis

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