Création numérique des publications de l'Insee
Création numérique des publications de l’Insee
Client
DG - Direction Générale de l'Insee
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
19/10/2026
Alloti
Non
Clôture
19/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 14 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101302 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
44, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n°
26-101302
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
INSEE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Affaires économiques
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maquettage et numérisation des publications de l'Insee
Description
:
Le présent marché a pour objet la mise en page de documents de l’Insee.
Identifiant de la procédure
:
d963d3dc-ae6d-4e42-b254-2215184c7bf5
Identifiant interne
:
INSEE2026-P1012
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79000000
Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
450,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mise en page des publications de l’Insee
Description
:
Mise en page des publications de l’Insee
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79000000
Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2940762&orgAcronyme=a4n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
conformément au code de la commande publique
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
INSEE
Numéro d’enregistrement
:
120 027 016 00563
Adresse postale
:
88 avenue Verdier CS 70058
Ville
:
Montrouge
Code postal
:
92541
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contacts-marches-publics@insee.fr
Téléphone
:
01 87 69 50 00
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
179 507 025 00015
Adresse postale
:
2-4 boulevard de l'Hautil
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
418df6f3-877f-45c1-93c0-8b6760a22621
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/10/2026
à 11:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
14 jours
pour répondre à ce marché