Direction de l'information légale et administrative Tribunal administratif de Cergy-Pontoise juridique facturation insertion sociale et professionnelle handicap système d'acquisition dynamique Services de réhabilitation professionnelle Services sociaux médiation
Prestations d’insertion sociale et professionnelle par l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi.
Client
Mairie de Suresnes
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Autre procédure
Publié le
17/10/2026
Alloti
Non
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 10 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100997 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
92
Annonce n°
26-100997
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Suresnes
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations d’insertion sociale et professionnelle par l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi.
Description
:
Prestations d’insertion sociale et professionnelle par l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi.
Identifiant de la procédure
:
443458c3-3410-412d-b486-c5e6c13bdde8
Identifiant interne
:
26CP000023
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85320000
Services sociaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85312510
Services de réhabilitation professionnelle
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations d’insertion sociale et professionnelle par l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi.
Description
:
Prestations d’insertion sociale et professionnelle par l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85320000
Services sociaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85312510
Services de réhabilitation professionnelle
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent marché public prendra effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 2 ans reconductible tacitement une fois 2 ans, dans la limite de 4 ans.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948983?orgAcronyme=u9g
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948983?orgAcronyme=u9g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Suresnes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Suresnes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Suresnes
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de Suresnes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Mairie de Suresnes
Numéro d’enregistrement
:
21920073000014
Adresse postale
:
2 rue Carnot
Ville
:
Suresnes cedex
Code postal
:
92151
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Commande Publique
Adresse électronique
:
i_marchepub@ville-suresnes.fr
Téléphone
:
+33 141183702
Adresse internet
:
https://www.suresnes.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
21920073000014
Adresse postale
:
2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Ville
:
Cergy-pontoise cedex
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
89170390-3839-4fcc-84bd-71d1b4672bcb
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 16:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché