2026-13-HDBH Accord-cadre pour la location et l'entretien de dispositifs anti-intrusion et de services associés

Bonjour Le RC (art. 4.1) demande, au titre des certificats de qualification professionnelle, l'« agrément CNAPS dirigeants ou équivalent ». Un candidat qui se présente seul peut-il justifier de cette capacité par l'agrément CNAPS d'un sous-traitant déclaré par DC4, qui réalisera les prestations relevant des activités privées de sécurité (télésurveillance, levée de doute physique, gardiennage, lignes AI-4, AI-6.1 et AI-7 du BPU) ? Le candidat joindrait l'engagement écrit du sous-traitant et ses justificatifs CNAPS, en application de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique. 5 octobre 2026 14:16 (heure de Paris)