Prestations et services de télécommunications et… – Saint-Cloud

Avis de marché - Avis n° 26-97826 du 09/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 92, 75

Annonce n° 26-97826

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INPI

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations et services de télécommunications et transmission de données en fibre noire entre plusieurs sites de l’INPI

Description : Les présents marchés concernent des prestations et services de télécommunications et transmission de données en fibre noire entre plusieurs sites de l’INPI.

Identifiant de la procédure : 933e0f4d-ccd4-4693-a49d-fc1382761252

Identifiant interne : INPI-1873

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72318000 Services de transmission de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Les présents marchés concernent des prestations et services de télécommunications et transmission de données en fibre noire entre plusieurs sites de l’INPI.

Description : Le lot 1 relie le centre de données DC1 au nouveau centre de données DC2

Identifiant interne : INPI-1873-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72318000 Services de transmission de données

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Les marchés sont conclus sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande, en application des dispositions de l’article L 2125-1-1° et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, conclue sans montant minimum. Les prix sont ceux figurant au bordereau des prix unitaires du titulaire et dans le catalogue, remises déduites. L’accord-cadre comprend les montants maximums annuels suivants : 75 000 € pour chaque lot.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : valeur technique

Description : Valeur technique (50 points) : La pertinence de l’architecture proposée pour la liaison de fibre noire, notamment le parcours, les raccordements, la diversité physique entre les lots, les caractéristiques optiques et la justification de la compatibilité avec les usages prévus au CCTP. (20 points) - La qualité des services proposés (valeurs d’engagement de qualité de service), moyens mis en oeuvre pour respecter ces valeurs, (10 pts) - Les garanties apportées quant au respect des délais de mise en service (10 pts) - Accompagnement dans la mise en oeuvre et le suivi, méthodes projets, outils mis à disposition (5 pts) - Les mesures environnementales prévues pour l’installation et la maintenance des liaisons : limitation des travaux et des déplacements, réemploi et gestion des déchets, dans le respect de la diversité physique des parcours. (5 points)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Nom : Montant de l'offre

Description : Montant de l'offre (50 points)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3080609?orgAcronyme=a4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3080609?orgAcronyme=a4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif Cergy-Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : Après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INPI

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INPI

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : INPI

Organisation qui reçoit les demandes de participation : INPI

Organisation qui traite les offres : INPI

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Les présents marchés concernent des prestations et services de télécommunications et transmission de données en fibre noire entre plusieurs sites de l’INPI.

Description : Le lot 2 relie le centre de données du siège de l’INPI, dénommé DCINPI, au DC2

Identifiant interne : INPI-1873-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72318000 Services de transmission de données

Options :

Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Nom : Montant de l'offre

Description : Montant de l'offre (50 points)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3080609?orgAcronyme=a4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3080609?orgAcronyme=a4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif Cergy-Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : Avant la signature du contrat (articles L.511-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel : Après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.511-13 à 23 du même code) - Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INPI

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INPI

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : INPI

Organisation qui reçoit les demandes de participation : INPI

Organisation qui traite les offres : INPI

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INPI

Numéro d’enregistrement : 18008001200016

Adresse postale : 15 rue des minimes

Ville : Courbevoie

Code postal : 92400

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Pôle marchés publics

Adresse électronique : marchespublics@inpi.fr

Téléphone : +33156658998

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal admnistratif Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Adresse postale : 2-4 Bd de l'Hautil

Ville : Cergy

Code postal : 95000

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : +33130173400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges

Numéro d’enregistrement : 120 000 096 00020

Adresse postale : Bâtiment Condorcet, Télédoc 353, 6 rue Louise Weiss

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr

Téléphone : 0144972506

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dfa9a97e-8381-478a-9fef-2294b2bd4614 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 11:05

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026

Prestations et services de télécommunications et transmission de données en fibre noire entre plusieurs sites de l’INPI.

DCE · Voir et télécharger les 9 documents

Codes CPV

Lots

Détails de l'avis