Acquisition des données issues des questionnaires collectés dans le cadre du Recensement de la Population
Client
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
07/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
17/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96952 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
13, 31, 44, 53, 59, 67, 69, 75, 92
Annonce n°
26-96952
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
INSEE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Affaires économiques
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition des données issues des questionnaires collectés dans le cadre du Recensement de la Population
Description
:
Acquisition des données issues des questionnaires collectés dans le cadre du Recensement de la Population
Identifiant de la procédure
:
745d1284-10d3-413a-b9a3-c6f62870be11
Identifiant interne
:
INSEE2026-P1026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79330000
Services statistiques
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACQUISITION DES DONNÉES ISSUES DES QUESTIONNAIRES COLLECTES DANS LE CADRE DU RECENSEMENT DE LA POPULATION
Description
:
Le présent marché a pour objet l’exploitation chaque année des questionnaires collectés dans le cadre du Recensement de la Population pour les campagnes 2028, 2029, 2030 et 2031
Identifiant interne
:
INSEE2026-P1026
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79330000
Services statistiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
54
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
7,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3073199&orgAcronyme=a4n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3073199&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
6 mois de préparation des moyens
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours
:
voir CCAP
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
INSEE
Numéro d’enregistrement
:
120 027 016 00563
Adresse postale
:
88 avenue Verdier – CS70058
Ville
:
Montrouge
Code postal
:
92 541
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contacts-marches-publics@insee.fr
Téléphone
:
0187695000
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement
:
179 507 025 00015
Adresse postale
:
2-4 boulevard de l’Hautil, BP 30322
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5c09bf98-cac0-4e91-9f29-aad42c2e2ce8
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/10/2026
à 13:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
36 jours
pour répondre à ce marché