CAPTURE, RAMASSAGE, TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS ET MORTS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES ET LEUR GARDE EN FOURRIERE ANIMALE

Le présent marché a pour objet d’assurer en tous lieux sur l’ensemble du territoire de la Commune de Bois-Colombes y compris son cimetière situé sur Asnières-sur-Seine sur demande des Services Municipaux : - La capture des animaux vivants, leur transport et leur garde dans une fourrière animale (dont la localisation est déterminée par le titulaire), - Le ramassage et le traitement des animaux morts dont le ramassage ne relève pas du service public de l'équarrissage, conformément à la réglementation en vigueur. Il est précisé que la Commune ne dispose pas d’une fourrière communale, en conséquence la Commune s’engage à demander l’accord du Maire de la Commune où se trouve la fourrière proposée par le titulaire, conformément aux dispositions de l’article L211-24 du Code rural et de la pêche maritime.