Le présent Marché a pour objet la réalisation, par un commissaire de justice, de l'ensemble des actes nécessaires au recouvrement de créances ainsi qu'à la réalisation de sommations interpellatives pour le compte d'OPCO Mobilités.
Client
OPCO MOBILITES
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
18/08/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
30/09/2026
Lien source
2026-064 _crt_lot1_prestation commissaire de justice_vd.docx
2026-064_ae_lot1 _ vd.docx
2026-064_bpu_dqe_prestations commissaires de justice_ lot 1 _vd.xlsx
2026-064 _crt_lot2_prestation commissaire de justice _vd.docx
2026-064_ae_lot2 _ vd.docx
2026-064_bpu_dqe_prestations commissaires de justice_ lot 2 vd.xlsx
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2026-064_annexe2-ae.docx
2026-064_attestation russe.docx
2026-064_bpu_dqe_prestations commissaires de justice_ lot 1 _vd.xlsx
2026-064_bpu_dqe_prestations commissaires de justice_ lot 2 vd.xlsx
2026-064_ccap_vd.pdf
2026-064_cctp-prestations commissaire de justice _vd.pdf
2026-064_rc_vd.pdf
annexe n°1 ccap _ cadre de reponse rgpd.xlsx
dc1.doc
dc2.doc
dc4.docx
aws-mpi-1862618-rc.pdf
correspondance-mpi-1862618.pdf
mpi1862618-aapc.pdf
Lot: Lot n°1 - Suivi et recouvrement de créances Description : Suivi et recouvrement des créances Lieu d'exécution : FR105 - Hauts-de-Seine Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 23/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite. Informations complémentaires : Le montant maximum sur la durée totale du marché du lot 1 est de 2 320 000 € HT. La date de début du marché renseignée est à titre prévisionnel.
Lot: Lot n°2 - Sommation interpellatives Description : Suivi et recouvrement des créances Lieu d'exécution : FR105 - Hauts-de-Seine Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 23/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite. Informations complémentaires : Le montant maximum sur la durée totale du marché pour le lot 2 est de 80 000 €HT. La date de début du marché renseignée est à titre prévisionnel.
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