Accord cadre multi attributaires pour les travaux de restructuration de 35 cuisines environ afin de réaliser une production sur site (RSP)des repas dans les collèges du Département des Hauts de Seine.

Lot: Lot n°1 Secteur SUD Description : Lot n°1 Secteur SUD Lieu d'exécution : Département des Hauts de Seine FR105 - Hauts-de-Seine Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification. Reconductions : Oui Pour chaque lot, le contrat est conclu pour une durée initiale de 24 Mois à compter de la notification du contrat. Il peut être reconduit une fois de manière tacite pour une durée de vingt-quatre (24) mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat un (1) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires dans les limites financières suivantes pour la période initiale :Montant minimum : 5 000 000 € HT ;Montant maximum : 20 000 000 € HT.Les seuils ci avant mentionnés sont valables pour la période de reconduction de 24 mois.La date de début du contrat, 01/02/2027 est indiquée à titre prévisionnel.

Lot: Lot n°2 Secteur NORD Description : Lot n°2 Secteur NORD Lieu d'exécution : Département des Hauts de Seine FR105 - Hauts-de-Seine Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification. Reconductions : Oui Pour chaque lot, le contrat est conclu pour une durée initiale de 24 Mois à compter de la notification du contrat. Il peut être reconduit une fois de manière tacite pour une durée de vingt-quatre (24) mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat un (1) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires dans les limites financières suivantes pour la période initiale :Montant minimum : 5 000 000 € HT ;Montant maximum : 20 000 000 € HT.Les seuils ci avant mentionnés sont valables pour la période de reconduction de 24 mois.La date de début du contrat, 01/02/2027 est indiquée à titre prévisionnel.