Constitution d’un vivier de prestataires dans le cadre du fonds d’aide à la sobriété énergétique de ses abonnés logements de GENERIA - Mission de conseil, d’assistance et d’expertise dans le cadre de l’optimisation des installations secondaires raccordées aux réseaux de chaleur du Syndicat GENERIA

GENERIA, syndicat mixte ouvert, assure l’organisation et la gestion du service public de chauffage urbain et de refroidissement au bénéfice des entreprises et habitants du quartier d’affaires de La Défense ainsi que des villes de Puteaux et de Courbevoie. Par une décision de son Comité syndical en date du 10 février 2025, GENERIA a approuvé la création d’un fonds d’aide à la sobriété énergétique destiné à accompagner les copropriétés à usage majoritaire d’habitation privée raccordées aux réseaux du Syndicat dans la réduction durable de leurs consommations énergétiques. Ce dispositif, prévu jusqu’en 2032 et doté d’une enveloppe de 2 millions d’euros, vise à soutenir financièrement des actions contribuant à l’amélioration de la performance énergétique des réseaux secondaires des abonnés logements. Dans les conditions prévues par son règlement, le fonds d’aide permet notamment de financer : - des audits et études thermiques, dans une limite de 80 % du coût des prestations et plafonné à 20 000 € par abonné ; - des prestations d’accompagnement technique, notamment pour le suivi des performances post-travaux ou l’assistance à la passation de contrats d’exploitation et de maintenance du réseau secondaire de distribution de chaleur, dans une limite de 80 % plafonnée à 3 000 € par abonné ; - des travaux d’équipements contribuant à la sobriété énergétique et à l’amélioration ciblée de la performance énergétique, dans une limite de 50 % plafonnée à 40 000 € par abonné. Ces aides sont cumulables, dans les conditions prévues par le règlement du dispositif. Afin de faciliter l’accès des copropriétés à des professionnels disposant des compétences nécessaires, GENERIA lance la présente consultation en vue de constituer un vivier de prestataires référencés. Les prestataires inscrits sur cette liste pourront être sollicités par les copropriétés raccordées aux réseaux de chaleur de GENERIA souhaitant bénéficier du fonds d’aide pour la réalisation de prestations d’audit, d’assistance technique et de suivi de la performance énergétique de leurs installations de chauffage. La liste des prestataires référencés sera mise à disposition des copropriétés afin de faciliter leur mise en relation avec des professionnels qualifiés. La présente procédure ne constitue pas un contrat de la commande publique au sens du Code de la commande publique. Les prestations réalisées par les prestataires référencés ne répondent pas à un besoin propre du Syndicat GENERIA. L’inscription sur la liste des prestataires référencés a pour seul objet d’identifier des professionnels disposant de compétences vérifiées par le Syndicat. Elle : - ne confère aucun droit exclusif ; - ne garantit aucun volume d’activité ; - n’empêche pas les copropriétés de recourir au prestataire de leur choix, qu’il figure ou non sur la liste. Les copropriétés demeurent libres de choisir leur prestataire et de définir librement les conditions contractuelles applicables.