La présente consultation a pour objet la collecte sélective et le traitement des déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine.Elle comprend les prestations suivantes :- L'organisation de la collecte sélective des matières recyclables, y compris via un véhicule pouvant être mutualisé avec d'autres clients ;- Le tri et le traitement des matières recyclables ;- La valorisation des matières recyclables ;- La location et la maintenance des contenants nécessaires au stockage de ces déchets ;- L'enlèvement et la destruction d'archives publiques et de documents confidentiels ;- La fourniture d'informations relatives aux volumes collectés et à la traçabilité des matières recyclables.Exclusions : Ne sont pas couverts par le présent marché le mobilier, les lampes, tubes lumineux, piles et batteries usagées, tous les déchets classés comme dangereux conformément à la liste établie à l'article R.541-7 du Code de l'environnement.Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble des sites du Département des Hauts-de-Seine, notamment ceux énumérés en Annexes 1 et 2 du CCTP.
Client
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
22/07/2025
Alloti
Non
Clôture
30/09/2025
Lien source
5f8cb144-7e7b-11f0-9b59-4aecddb86d12
20250369 ae.rtf
20250369 annexe 1 cctp liste des sites de collecte.pdf
20250369 annexe 2 cctp liste complémentaires des sites archives.pdf
20250369 annexe 3 cctp consignes générales de livraison.pdf
20250369 bpu dqe bd.xlsx
20250369 ccap.pdf
20250369 cctp.pdf
20250369 cmt.docx
20250369 rc.pdf
aws-mpi-1684706-rc.pdf
correspondance-mpi-1684706.pdf
mpi1684706-aapc.pdf
questions-consultation-20250369-n-1.pdf
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