Prestations de nettoyage récurrentes et occasionnelles des locaux (marché réservé)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PARIS LA DEFENSE
Correspondant : M. Erwin BIBER, Juriste commande publique, Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris la defense, tél. : 06 72 84 48 61, courriel : Marchespublics@parisladefense.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_DdBIhnh7Cl
Objet du marché : Prestations de nettoyage récurrentes et occasionnelles des locaux.

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux situés à Nanterre, à la Maison des Projets, appartenant à Paris La Défense ainsi que d'autres prestations ponctuelles et exceptionnelles pouvant intervenir sur d'autres sites. Les locaux sont composés de surfaces de bureaux, d'un accueil pouvant recevoir du public et d'un espace de convivialité.

Ce marché est composé de prestations récurrentes de nettoyage des espaces de bureaux (sols, murs, etc..) mais également de prestations plus ponctuelles (vitrerie) ou exceptionnelles.

Espace MAISON DES PROJETS (CF Annexe 1 et 2 du CCP) :

Ce bâtiment situé dans la ZAC des Groues à Nanterre, est un RDC d'une surface totale de 620 m², majoritairement en espace vitré. Cet espace est un lieu ouvert au public pour la commercialisation d'immeubles d'habitations, de bureaux et de commerces.

- Le bâtiment est composé de 4 bureaux, d'une salle de conférence, d'espaces de convivialité, d'un espace d'accueil pour recevoir du public, d'une cuisine ainsi que 3 sanitaires.

- Revêtements de sols en PVC, béton ciré et parquet.

- Façade vitrée.

- Occupation 7/7- de 9h à 19h (effectif d'environ 30 personnes)

- Fermeture du site d'environ 3 à 4 semaines durant les périodes de congés.

Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : 110 Esplanade du Général De Gaulle, Paris La Défense, 92931 Hauts-de-seine
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• La nature et description détaillées des prestations attendues sont présentées à l'article 4 du présent CCP.

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux situés à Nanterre, à la Maison des Projets, appartenant à Paris La Défense ainsi que d'autres prestations ponctuelles et exceptionnelles pouvant intervenir sur d'autres sites. Les locaux sont composés de surfaces de bureaux, d'un accueil pouvant recevoir du public et d'un espace de convivialité.

Ce marché est composé de prestations récurrentes de nettoyage des espaces de bureaux (sols, murs, etc..) mais également de prestations plus ponctuelles (vitrerie) ou exceptionnelles.


Espace MAISON DES PROJETS (CF Annexe 1 et 2 du CCP) :

Ce bâtiment situé dans la ZAC des Groues à Nanterre, est un RDC d'une surface totale de 620 m², majoritairement en espace vitré. Cet espace est un lieu ouvert au public pour la commercialisation d'immeubles d'habitations, de bureaux et de commerces.

- Le bâtiment est composé de 4 bureaux, d'une salle de conférence, d'espaces de convivialité, d'un espace d'accueil pour recevoir du public, d'une cuisine ainsi que 3 sanitaires.
- Revêtements de sols en PVC, béton ciré et parquet.
- Façade vitrée.
- Occupation 7/7- de 9h à 19h (effectif d'environ 30 personnes)
- Fermeture du site d'environ 3 à 4 semaines durant les périodes de congés.

Le marché n'est pas alloti. Il ne comporte pas de tranche.

Le présent marché est conclu pour une durée ferme pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit une fois pour une nouvelle période de 24 mois.

La reconduction est expresse : l'acheteur doit confirmer au titulaire sa volonté de reconduire le marché au plus tard 1 mois avant la date anniversaire du marché, par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information (Courrier ou courriel AR adressé par le représentant de Paris la Défense, Ordre de Service...). Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. La non-reconduction du marché n'entraine pas d'indemnisation.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il sera conclu avec un seul opérateur économique à prix mixtes avec :

- Une part traitée à prix global et forfaitaire dont le total est indiqué à la décomposition du prix globale et forfaitaire ;
- Une partie traitée sur la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires tels que renseignés au Bordereau Des Prix Unitaires (B.P.U), sans minimum avec un maximum de 20 000 euro(s) H.T par période contractuelle de 24 mois.

Le marché ne contient pas de tranches optionnelles, de variantes ou de PSE.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 février 2026
Cautionnement et garanties exigés : Le marché est lié à un effort et une démarche d'inclusion et d'insertion de la part de l'établissement.

Conformément aux articles L2113-14 et R2113-7 du code de la commande publique, le marché est entièrement réservé aux :

=> Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) accompagnant les personnes défavorisées :
=> Ou tout autre « structure équivalente » aux SIAE visée par le code de la commande publique reposant sur deux conditions cumulatives :
- Un critère organique : le fait que cet opérateur économique relève de l'une des catégories de structures dédiées à l'emploi des handicapés/en difficulté mettant en oeuvre un accompagnement global à l'emploi de ses salariés et leur proposant un encadrement technique spécifique dans le cadre de la réalisation de leurs missions ;
- Un critère numérique : le nombre de salariés handicapés ou en difficulté employés par l'opérateur économique soumissionnaire doit être de 50% minimum.
Le titulaire devra revêtir les qualifications demandées au stade de la remise de son offre et tout au long de l'exécution du marché. Le détail de ces éléments est précisé au RC et au CCP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur le budget de l'établissement. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Certificats établis par des services chargés du contrle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : - Toutes les pièces démontrant le statut de SIAE pour le candidat.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
• Toutes les pièces démontrant le statut de SIAE pour le candidat.

Le titulaire devra fournir dans son offre, à la notification et a minima tous les 6 mois à compter de la notification :

- Son numéro d'agrément IAE,
- Une attestation d'éligibilité,
- Une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il relève bien du champ des SIAE.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 septembre 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025 00050
Renseignements complémentaires : La valeur estimée du marché est de 75.000euro(s) HT.

Il sera conclu avec un seul opérateur économique à prix mixtes avec :

- Une part traitée à prix global et forfaitaire dont le total est indiqué à la décomposition du prix globale et forfaitaire ;
- Une partie traitée sur la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires tels que renseignés au Bordereau Des Prix Unitaires (B.P.U), sans minimum avec un maximum de 20 000 euro(s) H.T par période contractuelle de 24 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 août 2025
Mots clés : Nettoyage de locaux
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_DdBIhnh7Cl