Mission d'accompagnement et de suivi du relogement des occupants des secteurs Gare Châtillon Montrouge et Marne Brossolette Verdier (92120 MONTROUGE)

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Montrouge Direction de l'optimisation de l'achat public Service des achats 43, Avenue de la République 92 120 Montrouge
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 2192004900015
Ville : Montrouge cedex
Code Postal : 92121
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_12uOvOcq1g
Identifiant interne de la consultation : 2025-14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Finances marchés
Adresse mail du contact : Marches@ville-montrouge.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -La lettre de candidature (Formulaire DC1) ou équivalent dument rempli, et daté.

- La Déclaration du candidat (Formulaire DC2) ou équivalent dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 sera complété pour chaque membre du Groupement et indiquera la nature conjointe ou solidaire du groupement.

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, la part de chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - la liste des profils dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- une description de l'outillage, des supports informatiques y compris plateforme, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- Pièces relatives à la délégation de pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15 septembre 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Montrouge
Direction de l'optimisation de l'achat public
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'accompagnement et de suivi du relogement des occupants des secteurs Gare Châtillon Montrouge et Marne Brossolette Verdier (92120 MONTROUGE)
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet du marché est la désignation d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) afin d'accompagner la Ville de Montrouge dans les politiques de relogement des ménages des opérations Marne-Brossolette-Verdier et Quartier Gare Châtillon-Montrouge. Voici les missions poursuivies dans le cadre dudit marché :
- L'élaboration d'un diagnostic social préalable ;
- La tenue d'une permanence ;
- La réalisation d'une enquête sociale exhaustive des logements et une enquête des besoins de relogement ;
- L'élaboration de la charte relogement ;
- L'accompagnement de la Ville à l'animation du partenariat dans le cadre du plan de relogement et de la charte de relogement ainsi qu'à la définition et mise en oeuvre de la stratégie d'accompagnement social et de relogement ;
- Le suivi du relogement des ménages y ayant droit ;
- Le compte-rendu régulier, exhaustif et précis de l'activité du relogement et de l'accompagnement social, en coordination avec les acquisitions menées par l'EPFIF ;
- L'accompagnement dans l'évaluation des capacités d'acquisition d'un nouveau logement à Montrouge et l'interface avec les agences immobilières de Montrouge afin de cibler les potentiels biens à l'acquisition par les propriétaires occupants ;
- Tirer le bilan de relogement et de satisfaction.

Les caractéristiques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Montrouge
Durée du marché (en mois) : 90
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : 185000 euros
Et : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est d'une durée totale de 72 mois renouvelable une fois pour 18 mois, soit 7,5 ans au maximum.
Une négociation pourra avoir lieu.
Le montant du marché ne dépassera pas le seuil de 220 K euro(s) HT. La partie à prix unitaires correspondra au solde entre ce montant et la valeur de la DPGF toutes missions confondues.
Date d'envoi du présent avis : 18/07/2025
Mots clés: Etude