1.1 Acheteur
Nom officiel: INSTITUT CURIE
Forme juridique de l'acheteur: Organisation internationale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation d'accompagnement en développement des procédés pour les thérapies cellulaires et géniques
Description: La présente procédure a pour objet un accord cadre-mono-attributaire visant une prestation d'expertise en développement des procédés pour des activités de recherche et développement du laboratoire CellAction de l'Institut Curie, spécialisé dans les thérapies cellulaires et géniques.
Identifiant de la procédure: f2d6b518-bec2-4de2-bea4-38c4f6e332d2
Identifiant interne: 2025CDR004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'accompagnement en développement des procédés pour les thérapies cellulaires et géniques
Description: La présente procédure a pour objet un accord cadre-mono-attributaire visant une prestation d'expertise en développement des procédés pour des activités de recherche et développement du laboratoire CellAction de l'Institut Curie, spécialisé dans les thérapies cellulaires et géniques.
Identifiant interne: 2025CDR004
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: La réalisation de cette prestation sera effectuée majoritairement en distanciel, à l'adresse du titulaire avec des réunions régulières en visio-conférence. Toutefois, des déplacements pourront être requis, notamment pour des réunions, formations, besoins opérationnels ou collaboration en présentiel au sein du laboratoire CellAction de l'institut Curie, actuellement situé à l'adresse suivante : Institut Curie, Centre de Recherche, Laboratoire CellAction 35 rue Dailly 92210 Saint-Cloud
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu est conclu à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée initiale d'un (a) an ferme à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. Il est reconductible tacitement sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date d'expiration de la période de reconduction. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Apprécié au regard du montant total inscrit dans le DQE
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Sous-critère 1 : Qualités du profil proposé - 30 points - Sous-critère 2 : Méthodologie du titulaire pour l'exécution des prestations - 30 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: INSTITUT CURIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: INSTITUT CURIE
Numéro d'enregistrement: 78425716400011
Adresse postale: 26 rue d'Ulm
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 156245500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 88ea81ff-4154-42b4-9f0d-a441f8b0f81e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/07/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français