Fourniture et livraison de changes complets et de produits d' hygiène corporelle éco responsables pour les établissements de la direction de la Petite Enfance RELANCE LOT n° 1 : CHANGES COMPLETS ECO RESPONSABLES
Livraison et fourniture de changes destinés à des enfants âgés de 10 semaines à moins de quatre ans.
Client
Ville de Montrouge
Marché
-
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
17/06/2025
Alloti
Non
Clôture
11/07/2025 Marché clôturé
Lien source
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Q
Bonjour,
Il est indiqué dans le CCP "L?application de la révision incombe au Titulaire et le calcul de la révision devra apparaitre sur les factures."
Nous adressons effectivement les révisions de prix avec justificatifs, mais notre logiciel ne nous permet pas d'indiquer le calcul de révision sur chaque facture.
Est ce un point bloquant?
Merci pour votre retour
Cordialement
19 juin 2025 15:52 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Non ce n'est pas un point bloquant et en pratique ce n'est pas l'usage. Il suffira de communiquer le mode de calcul et le résultat de la formule de révision lors de chaque période de renouvellement, ainsi que le nouveau BPU et tarif général et vous implémenterez vos prix révisés sur vos factures sans formule.
20 juin 2025 10:26 (heure de Paris)
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Montrouge 43 Avenue de la République 92120 MONTROUGE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920049000015
Ville : Montrouge cedex
Code Postal : 92121
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_YzIW3aB5po
Identifiant interne de la consultation : 2025-30
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Patricia Longépé
Adresse mail du contact : Marches@ville-montrouge.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0146127380
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou DUME ou équivalent), mentionnant le nom du marché sur lequel porte la candidature et la composition du groupement le cas échéant et désignant le mandataire et comportant la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 2141-5 du Code de la Commande publique ;
Nom complet de l'acheteur : Ville de Montrouge 43 Avenue de la République 92120 MONTROUGE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920049000015
Ville : Montrouge cedex
Code Postal : 92121
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_YzIW3aB5po
Identifiant interne de la consultation : 2025-30
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Patricia Longépé
Adresse mail du contact : Marches@ville-montrouge.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0146127380
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou DUME ou équivalent), mentionnant le nom du marché sur lequel porte la candidature et la composition du groupement le cas échéant et désignant le mandataire et comportant la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 2141-5 du Code de la Commande publique ;
- Le cas échéant, copie des jugements relatifs à une procédure de redressement judiciaire ;
Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée des marchés ;
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.21417 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 2. Les renseignements et documents suivant permettant d'évaluer les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat (le candidat peut utiliser le formulaire Déclaration du candidat - DC2 téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou DUME, pour fournir tout ou partie des renseignements demandés) :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 2. Les renseignements et documents suivant permettant d'évaluer les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat (le candidat peut utiliser le formulaire Déclaration du candidat - DC2 téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou DUME, pour fournir tout ou partie des renseignements demandés) :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en euros HT concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Moyens techniques et humains et personnel d'encadrement suffisants au regard des prestations à exécuter et de leur volume, références similaires exécutées au cours des trois dernières années ou/et attestations de bonne exécution (taille du parc et type de collectivité).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Moyens techniques et humains et personnel d'encadrement suffisants au regard des prestations à exécuter et de leur volume, références similaires exécutées au cours des trois dernières années ou/et attestations de bonne exécution (taille du parc et type de collectivité).
En cas de groupement, les mêmes attestations indiquées ci-dessus sont à fournir pour chaque membre du groupement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11 juillet 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de changes complets et de produits d'hygiène corporelle éco-responsables pour les établissements de la Direction de la Petite Enfance - RELANCE LOT n° 1 : Changes complets éco-responsables
Code CPV principal
Descripteur principal : 33751000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la livraison et la fourniture de changes complets éco responsables pour les établissements de direction de la petite enfance de la Ville de Montrouge.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11 juillet 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de changes complets et de produits d'hygiène corporelle éco-responsables pour les établissements de la Direction de la Petite Enfance - RELANCE LOT n° 1 : Changes complets éco-responsables
Code CPV principal
Descripteur principal : 33751000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la livraison et la fourniture de changes complets éco responsables pour les établissements de direction de la petite enfance de la Ville de Montrouge.
Ces changes complets sont destinés à des enfants âgés de 10 semaines à moins de quatre ans.
Le marché initialement composé de 2 lots dont la fourniture de produits d'hygiène corporelle éco-responsables qui correspondait au lot 2, a été attribué.
Le lot 1 : fourniture de changes complets éco responsables lui est relancé.
Il a été déclaré sans suite en raison d'une nouvelle définition du besoin quantitatif
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Montrouge
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 160000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché était initialement composé de 2 lots :
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Montrouge
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 160000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché était initialement composé de 2 lots :
Lot 1 : Changes complets éco-responsables
Lot 2 : Produits d'hygiène corporelle éco-responsables
L'avis initial correspondant à cette consultation a été lancé sous le n° 4184044
Le lot 2 a été attribué.
Le lot 1 : fourniture de changes complets éco responsables lui est relancé. Il a été déclaré sans suite en raison d'une nouvelle définition du besoin quantitatif
La consultation est lancée en procédure adaptée ouverte suivant l'article R2123-1.1° du Code de la commande publique avec recours possible à une négociation.
C'est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'alinéa 2 de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique.
Il s'exécutera au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande établis sur la base du bordereau des prix unitaires ou dans le ou les catalogues du titulaire en cas de besoins nouveaux. Par ailleurs, il sera possible de contractualiser par devis des prestations conformes à l'objet du marché, non spécifiées au bordereau des prix et au(x) catalogues.
Le marché est traité à prix unitaires fermes la première année puis révisables les autres années de reconduction dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières.
Des clauses environnementales et des clauses d'insertion sociale sont prévues pour ce marché.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit par la personne publique trois fois, de manière tacite, pour une durée d'une année. Cette reconduction sera faite dans les trois mois précédant la date anniversaire du marché.
La décision de non reconduction, si celle-ci était prise, pourra intervenir dans un délai de préavis inférieur sans indemnisation versée au titulaire pour cette communication au délai ainsi réduit.
Pas de variante et pas d'option.
Le montants du lot relancé sont les suivants :
Lot 1 : Changes complets éco-responsables
Minimum annuel en euros HT : 15 000,00
Maximum annuel en euros HT : 40 000,00
Suite à l'analyse des offres effectuée suivant les critères de sélection indiqués dans le règlement de la consultation, la personne publique se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les trois candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses.
Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence pour la réception des offres des candidats ou à la suite d'une éventuelle négociation.
La sous-traitance pour la fourniture est interdite.
Pour les prestations de services (livraison), le titulaire du marché peut sous-traiter l'exécution de certaines parties des prestations prévues au marché.
Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Les échantillons et les fiches techniques réclamés pour cette consultation sont obligatoires et devront être transmis :
- soit par voie postale ou déposés en mairie à l'adresse suivante :
Ville de Montrouge
Centre administratif
Direction de l'optimisation de l'achat public
Bureau 406
4, rue Edmond CHAMPEAUD
92120 MONTROUGE
Du lundi au vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H30 et ce avant la date limite de réception des offres.
Le contenant doit être fermé et doit mentionner « ECHANTILLONS NE PAS OUVRIR » ainsi que le nom de l'entreprise et l'objet de la consultation :
Fourniture et livraison de changes complets éco-responsables
pour les établissements de la Direction de la Petite Enfance
Relance lot n° 1 : Changes complets éco-responsables
Les propositions et documentations techniques doivent être rédigées ou traduites en langue Française.
Les candidats sont informés que la personne publique conclut le marché dans l'unité monétaire suivante : Euro
En cas de litige soulevé par l'exécution des clauses du marché, les parties conviendront de se concerter en vue de rechercher une solution à l'amiable.
A ce titre, les coordonnées du comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics sont les suivantes :
Préfecture de la Région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 PARIS Cedex 15
Tél : 01.82.52.42.67
Fax : 01.82.52.42.95
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
A défaut d'accord des parties dans les quinze jours suivant l'envoi par l'une des parties (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception) d'une demande en vue d'un règlement à l'amiable du litige, ledit litige sera porté exclusivement devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont la compétence est reconnue expressément.
Date d'envoi du présent avis : 16/06/2025
Mots clés: Couches
Date d'envoi du présent avis : 16/06/2025
Mots clés: Couches
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Montrouge 43 Avenue de la République 92120 MONTROUGE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920049000015
Ville : Montrouge cedex
Code Postal : 92121
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_YzIW3aB5po
Identifiant interne de la consultation : 2025-30
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Patricia Longépé
Adresse mail du contact : Marches@ville-montrouge.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0146127380
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou DUME ou équivalent), mentionnant le nom du marché sur lequel porte la candidature et la composition du groupement le cas échéant et désignant le mandataire et comportant la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 2141-5 du Code de la Commande publique ;
- Le cas échéant, copie des jugements relatifs à une procédure de redressement judiciaire ;
Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée des marchés ;
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.21417 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 2. Les renseignements et documents suivant permettant d'évaluer les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat (le candidat peut utiliser le formulaire Déclaration du candidat - DC2 téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou DUME, pour fournir tout ou partie des renseignements demandés) :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en euros HT concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Moyens techniques et humains et personnel d'encadrement suffisants au regard des prestations à exécuter et de leur volume, références similaires exécutées au cours des trois dernières années ou/et attestations de bonne exécution (taille du parc et type de collectivité).
En cas de groupement, les mêmes attestations indiquées ci-dessus sont à fournir pour chaque membre du groupement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11 juillet 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de changes complets et de produits d'hygiène corporelle éco-responsables pour les établissements de la Direction de la Petite Enfance - RELANCE LOT n° 1 : Changes complets éco-responsables
Code CPV principal
Descripteur principal : 33751000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la livraison et la fourniture de changes complets éco responsables pour les établissements de direction de la petite enfance de la Ville de Montrouge.
Ces changes complets sont destinés à des enfants âgés de 10 semaines à moins de quatre ans.
Le marché initialement composé de 2 lots dont la fourniture de produits d'hygiène corporelle éco-responsables qui correspondait au lot 2, a été attribué.
Le lot 1 : fourniture de changes complets éco responsables lui est relancé.
Il a été déclaré sans suite en raison d'une nouvelle définition du besoin quantitatif
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Montrouge
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 160000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché était initialement composé de 2 lots :
Lot 1 : Changes complets éco-responsables
Lot 2 : Produits d'hygiène corporelle éco-responsables
L'avis initial correspondant à cette consultation a été lancé sous le n° 4184044
Le lot 2 a été attribué.
Le lot 1 : fourniture de changes complets éco responsables lui est relancé. Il a été déclaré sans suite en raison d'une nouvelle définition du besoin quantitatif
La consultation est lancée en procédure adaptée ouverte suivant l'article R2123-1.1° du Code de la commande publique avec recours possible à une négociation.
C'est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'alinéa 2 de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique.
Il s'exécutera au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande établis sur la base du bordereau des prix unitaires ou dans le ou les catalogues du titulaire en cas de besoins nouveaux. Par ailleurs, il sera possible de contractualiser par devis des prestations conformes à l'objet du marché, non spécifiées au bordereau des prix et au(x) catalogues.
Le marché est traité à prix unitaires fermes la première année puis révisables les autres années de reconduction dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières.
Des clauses environnementales et des clauses d'insertion sociale sont prévues pour ce marché.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit par la personne publique trois fois, de manière tacite, pour une durée d'une année. Cette reconduction sera faite dans les trois mois précédant la date anniversaire du marché.
La décision de non reconduction, si celle-ci était prise, pourra intervenir dans un délai de préavis inférieur sans indemnisation versée au titulaire pour cette communication au délai ainsi réduit.
Pas de variante et pas d'option.
Le montants du lot relancé sont les suivants :
Lot 1 : Changes complets éco-responsables
Minimum annuel en euros HT : 15 000,00
Maximum annuel en euros HT : 40 000,00
Suite à l'analyse des offres effectuée suivant les critères de sélection indiqués dans le règlement de la consultation, la personne publique se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les trois candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses.
Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence pour la réception des offres des candidats ou à la suite d'une éventuelle négociation.
La sous-traitance pour la fourniture est interdite.
Pour les prestations de services (livraison), le titulaire du marché peut sous-traiter l'exécution de certaines parties des prestations prévues au marché.
Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Les échantillons et les fiches techniques réclamés pour cette consultation sont obligatoires et devront être transmis :
- soit par voie postale ou déposés en mairie à l'adresse suivante :
Ville de Montrouge
Centre administratif
Direction de l'optimisation de l'achat public
Bureau 406
4, rue Edmond CHAMPEAUD
92120 MONTROUGE
Du lundi au vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H30 et ce avant la date limite de réception des offres.
Le contenant doit être fermé et doit mentionner « ECHANTILLONS NE PAS OUVRIR » ainsi que le nom de l'entreprise et l'objet de la consultation :
Fourniture et livraison de changes complets éco-responsables
pour les établissements de la Direction de la Petite Enfance
Relance lot n° 1 : Changes complets éco-responsables
Les propositions et documentations techniques doivent être rédigées ou traduites en langue Française.
Les candidats sont informés que la personne publique conclut le marché dans l'unité monétaire suivante : Euro
En cas de litige soulevé par l'exécution des clauses du marché, les parties conviendront de se concerter en vue de rechercher une solution à l'amiable.
A ce titre, les coordonnées du comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics sont les suivantes :
Préfecture de la Région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 PARIS Cedex 15
Tél : 01.82.52.42.67
Fax : 01.82.52.42.95
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
A défaut d'accord des parties dans les quinze jours suivant l'envoi par l'une des parties (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception) d'une demande en vue d'un règlement à l'amiable du litige, ledit litige sera porté exclusivement devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont la compétence est reconnue expressément.
Date d'envoi du présent avis : 16/06/2025
Mots clés: Couches
Ce marché est clôturé