2025-04-HDBH - Marché d'acheminement et de fourniture de gaz naturel

Clause d'intégration des CPB absente du cahier des charges A date, les modalités de calcul du surcoût lié au dispositif des CPB, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, ne sont pas connues. Par principe, ce surcoût sera répercuté uniquement aux sites concernés, en sus du prix du gaz, via une contribution spécifique qui s?appliquera sur les quantités de gaz vendues. Les modalités de calcul du prix n?étant pas connues à ce jour, acceptez-vous la mise en place d?une clause de revoyure dans votre cahier des charges ? Dans l?affirmative, pouvez-vous modifier le cahier des charges en ce sens ? 10 juin 2025 16:21 (heure de Paris)

Clause d'intégration des CPB absente du cahier des charges A date, les modalités de calcul du surcoût lié au dispositif des CPB, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, ne sont pas connues. Par principe, ce surcoût sera répercuté uniquement aux sites concernés, en sus du prix du gaz, via une contribution spécifique qui s?appliquera sur les quantités de gaz vendues. Les modalités de calcul du prix n?étant pas connues à ce jour, acceptez-vous la mise en place d?une clause de revoyure dans votre cahier des charges ? Dans l?affirmative, pouvez-vous modifier le cahier des charges en ce sens ? 10 juin 2025 16:21 (heure de Paris)

Clause d'intégration des CPB absente du cahier des charges A date, les modalités de calcul du surcoût lié au dispositif des CPB, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, ne sont pas connues. Par principe, ce surcoût sera répercuté uniquement aux sites concernés, en sus du prix du gaz, via une contribution spécifique qui s?appliquera sur les quantités de gaz vendues. Les modalités de calcul du prix n?étant pas connues à ce jour, acceptez-vous la mise en place d?une clause de revoyure dans votre cahier des charges ? Dans l?affirmative, pouvez-vous modifier le cahier des charges en ce sens ? 10 juin 2025 16:21 (heure de Paris)

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Clause d'intégration des CPB absente du cahier des charges A date, les modalités de calcul du surcoût lié au dispositif des CPB, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, ne sont pas connues. Par principe, ce surcoût sera répercuté uniquement aux sites concernés, en sus du prix du gaz, via une contribution spécifique qui s?appliquera sur les quantités de gaz vendues. Les modalités de calcul du prix n?étant pas connues à ce jour, acceptez-vous la mise en place d?une clause de revoyure dans votre cahier des charges ? Dans l?affirmative, pouvez-vous modifier le cahier des charges en ce sens ? 10 juin 2025 16:21 (heure de Paris)

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Clause d'intégration des CPB absente du cahier des charges A date, les modalités de calcul du surcoût lié au dispositif des CPB, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, ne sont pas connues. Par principe, ce surcoût sera répercuté uniquement aux sites concernés, en sus du prix du gaz, via une contribution spécifique qui s?appliquera sur les quantités de gaz vendues. Les modalités de calcul du prix n?étant pas connues à ce jour, acceptez-vous la mise en place d?une clause de revoyure dans votre cahier des charges ? Dans l?affirmative, pouvez-vous modifier le cahier des charges en ce sens ? 10 juin 2025 16:21 (heure de Paris)