Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an puis renouvelable tacitement dans la limite de quatre ans maximum et pour un montant maximum sur quatre ans de 200 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Client
SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Marché
-
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
07/05/2025
Alloti
Non
Clôture
03/06/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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