Autorisation d'occupation temporaire du domaine public relative à l'exploitation d'un panneau publicitaire sur le site de l'UFR d'Odontologie de l'Université Paris Cité situé au 1 rue Maurice Arnoux 92120 Montrouge

La présente consultation a pour objet l’attribution d’un titre d’occupation économique du domaine public à des fins de publicité par voie d’affichage (panneaux publicitaires) conformément à l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Elle définit les modalités selon lesquelles l’UFR d’Odontologie de l’Université Paris Cité autorise un opérateur économique à exploiter un espace à des fins d’affichage publicitaire et d’information, étant précisé que la fourniture, l’exploitation et l’installation des bâches seront à la charge de l’occupant détenteur du titre d’occupation.