Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une GTB et de sous-comptage énergétique pour certains immeubles tertiaires (SCI) de la CRPN

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ESSET Property Management
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 48488264200206
Ville : Paris la defense
Code Postal : 92097
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ABDELGADER
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l'honneur attestant que :
? Le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation définitive
pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique ;
? le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Code
de la commande publique ;
? le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Code de la commande
publique ;
? le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail conformément à l'article R. 2143-3 1° du Code de la
commande publique ;
- En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une
copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités
pendant la durée prévisible du marché;
- Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le
travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives
aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-
5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
de service objet du marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices.
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement
sur les trois (3) dernières années ;
- Présentations des certificats de qualification professionnelle et des titres des habilitations requis pour
l'exécution de la prestation : Agrément de contrôleur technique en cours de validité (agrément de
l'Etat prévu à l'article L. 125-3 du code de la construction et de l'habitation); répondre aux exigences
des articles R.4532-25 à R.4532-29 du Code du travail ;
? La preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels inhérents aux travaux
objet du présent marché (responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale) couvrant
les dommages dont le candidat pourrait se rendre responsable à l'égard des tiers à l'opération.
? Tout document complémentaire jugé utile par le candidat, tel que certificat, accord ou agrément
relatif à l'objet de la présente consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une GTB et de sous-comptage énergétique pour certains immeubles tertiaires (SCI) de la CRPN
Code CPV principal
Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un marché public de prestations intellectuelles, pour la réalisation de
missions de maîtrise d'œuvre pour la création de GTB conformément aux exigences du décret BACS du
20 juillet 2020, et de sous-comptage énergétique pour les actifs de la CRPN.
Lieu principal d'exécution du marché : Ile-de-FRance
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : THENARD - SAINT GERMAIN -SEGUR
Code CPV principal : 71200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Ile de france
Description du lot : CHAUSSE DANTIN - CDG NEUILLY - VALERY
Code CPV principal : 71200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Ile de France
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite de site obligatoire est organisée pour les soumissionnaires.
Les visites sont organisées aux dates suivantes :
Pour organiser ces visites, les candidats doivent contacter Madame CHERRIER à l'adresse suivante : aurelie.cherrier@esset-pm.com .
Date d'envoi du présent avis : 31/03/2025
Mots clés: Maîtrise d'oeuvre