Mission de conseil et d'assistance technique relative au renouvèlement de la concession de service public de quatre EAJE

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Asnières sur Seine
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920004500017
Ville : Asnières sur seine
Code Postal : 92600
Groupement de commandes : Oui Nom du coordinateur du groupement :Ville d'Asnières sur Seine
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_GYHxuh1BU0
Identifiant interne de la consultation : PA25-AMO DSP Crèche
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cendrine Le Corre
Adresse mail du contact : Marches@mairieasnieres.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats feront utilement usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-cadidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximun sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Description des moyens techniques / déclaration d'effectifs / références principales des livraisons ou services similaires exécutées au cours des cinq dernières années, assorties d'attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de conseil et d'assistance technique relative au renouvèlement de la concession de service public de quatre EAJE
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes :
La ville d'Asnières sur Seine a passé un marché de délégation de service public pour la gestion de 4 établissements d'accueil de la petite enfance en 2019 avec une date d'achèvement en août 2026.
Il s'agit donc de renouveler cette procédure dans les délais impartis pour une notification du futur délégataire en août 2026.
Pour information complémentaire, une récente Délégation de Service Public pour la gestion d'un nouvel équipement a été notifiée en décembre 2024.
Le périmètre du renouvèlement de la DSP porte sur :
- Les Bruyères, 18 rue des Bruyères, 60 berceaux
- Les Sansonnets, 14 rue du Jardin modèle, 60 berceaux
- Tom Pouce, 248 rue du Ménil, 60 berceaux
- P'tits diables, 16 avenue Jules Durand, 15 berceaux
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance pour le renouvellement de concession de service public de 4 EAJE jusqu'à la désignation du ou des titulaires :
- Aide à l'organisation et au lancement de la consultation (planning)
- Mise au point des pièces légales (pour les commissions et conseil municipal)
- Mise au point des pièces du dossier en vue du lancement de la procédure
- Aide à l'analyse des candidatures et des offres
- Accompagnement des candidats au cours des visites de sites, présentation du projet et du contexte de l'opération, préparation des réponses aux questions des candidats
- Rédaction du futur contrat au regard des règlementations en vigueur
- Assistance au cours de la phase de négociation
- Assistance à la mise au point détaillée du contrat entre la Ville et le prestataire de service choisi
Lieu principal d'exécution du marché : Asnières-sur-Seine
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 20000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 31/03/2025
Mots clés: Prestations de services