Externalisation de la gestion des allocations de retour à l'emploi

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Asnières sur Seine
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920004500017
Ville : Asnières sur seine
Code Postal : 92600
Groupement de commandes : Oui Nom du coordinateur du groupement :Ville d'Asnières sur Seine
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-Vphd59m5D
Identifiant interne de la consultation : PA25-Externalisation (relance)
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cendrine Le Corre
Adresse mail du contact : Marches@mairieasnieres.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats feront utilement usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-cadidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximun sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Description des moyens techniques / déclaration d'effectifs / références principales des livraisons ou services similaires exécutées au cours des cinq dernières années, assorties d'attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Externalisation de la gestion des allocations de retour à l'emploi
Code CPV principal
Descripteur principal : 79212000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La gestion externalisée des allocations de retour à l'emploi - instruction des dossiers et traitement - dont
la Ville d'Asnières-sur-Seine doit s'acquitter.
Gestion par le titulaire des allocations de retour à l'emploi jusqu'à l'expiration des droits :
o Récupération des dossiers en cours ;
o Instruction des nouveaux dossiers ;
o Prise en charge du traitement mensuel jusqu'à l'intégration dans le progiciel comptable du service
des Finances de la collectivité.
Le titulaire devra également permettre à la collectivité de suivre son activité et le traitement de ses dossiers à
travers une application web.
Lieu principal d'exécution du marché : Asnières-sur-Seine
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 24/03/2025
Mots clés: Audit