Fourniture et livraison de changes complets et de produits d'hygiène corporelle éco-responsables pour les établissements de la Direction de la Petite Enfance Lots 1 et 2

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Montrouge 43 Avenue de la République 92120 MONTROUGE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920049000015
Ville : Montrouge cedex
Code Postal : 92121
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Autre moyen d'accès aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_nAVXJXKXl-
Identifiant interne de la consultation : 2025-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Patricia Longépé
Adresse mail du contact : Marches@ville-montrouge.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0146127380
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou DUME ou équivalent), mentionnant le nom du marché sur lequel porte la candidature et la composition du groupement le cas échéant et désignant le mandataire et comportant la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 2141-5 du Code de la Commande publique ;

- Le cas échéant, copie des jugements relatifs à une procédure de redressement judiciaire ;

Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée des marchés ;

- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.21417 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 2. Les renseignements et documents suivant permettant d'évaluer les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat (le candidat peut utiliser le formulaire Déclaration du candidat - DC2 téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou DUME, pour fournir tout ou partie des renseignements demandés) :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en euros HT concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Moyens techniques et humains et personnel d'encadrement suffisants au regard des prestations à exécuter et de leur volume, références similaires exécutées au cours des trois dernières années ou/et attestations de bonne exécution (taille du parc et type de collectivité).

En cas de groupement, les mêmes attestations indiquées ci-dessus sont à fournir pour chaque membre du groupement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04 avril 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de changes complets et de produits d'hygiène corporelle éco-responsables pour les établissements de la Direction de la Petite Enfance Lots 1 et 2
Code CPV principal
Descripteur principal : 33751000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Ces marchés ont pour objet la livraison et la fourniture de changes complets et de produits d'hygiène corporelle éco responsables pour les établissements de direction de la petite enfance de la Ville de Montrouge.

Ils sont destinés à des enfants âgés de 10 semaines à moins de quatre ans.

Des clauses environnementales et des clauses d'insertion sociale sont prévues pour les 2 lots.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Montrouge
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 156000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - Changes complets éco-responsables
Code CPV principal : 33751000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 140000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Montrouge
Description du lot : Lot 2 - Produits d'hygiène corporelle éco-responsables
Code CPV principal : 33750000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Montrouge
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation est lancée en procédure adaptée ouverte suivant l'article R2123-1.1° du Code de la commande publique avec recours possible à une négociation.

Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'alinéa 2 de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique.

Ils s'exécuteront au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande établis sur la base du bordereau des prix unitaires de chaque lot ou dans le ou les catalogues du titulaire en cas de besoins nouveaux. Par ailleurs, il sera possible de contractualiser par devis des prestations conformes à l'objet du marché, non spécifiées aux bordereaux des prix et au(x) catalogues.

Les marchés sont traités à prix unitaires fermes la première année puis révisables les autres années de reconduction dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières.

Des clauses environnementales et des clauses d'insertion sociale sont prévues pour les 2 lots.

Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification.

Chaque lot pourra être reconduit par la personne publique trois fois, de manière tacite, pour une durée d'une année. Cette reconduction sera faite dans les trois mois précédant la date anniversaire du marché.

La décision de non reconduction, si celle-ci était prise, pourra intervenir dans un délai de préavis inférieur sans indemnisation versée au titulaire pour cette communication au délai ainsi réduit.

Pas de variante et pas d'option.

Les montants pour chacun des lots sont fixés à :
Lot 1 : Changes complets éco-responsables
Minimum annuel en euros HT : 15 000,00
Maximum annuel en euros HT : 35 000,00
Lot 2 : Produits d'hygiène corporelle éco-responsables
Minimum annuel en euros HT : 1 000,00
Maximum annuel en euros HT : 4 000,00

Suite à l'analyse des offres effectuée suivant les critères de sélection indiqués dans le règlement de la consultation, la personne publique se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les trois candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses.

Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence pour la réception des offres des candidats ou à la suite d'une éventuelle négociation.

La sous-traitance pour la fourniture est interdite.
Pour les prestations de services (livraison), le titulaire du marché peut sous-traiter l'exécution de certaines parties des prestations prévues au marché.

Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Les échantillons et les fiches techniques réclamés pour cette consultation sont obligatoires et devront être transmis :
- soit par voie postale ou déposés en mairie à l'adresse suivante :
Ville de Montrouge
Centre administratif
Direction de l'optimisation de l'achat public
Bureau 406
4, rue Edmond CHAMPEAUD
92120 MONTROUGE
Du lundi au vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H30 et ce avant la date limite de réception des offres.

Les propositions et documentations techniques doivent être rédigées ou traduites en langue Française.
Les candidats sont informés que la personne publique conclut le marché dans l'unité monétaire suivante : Euro

En cas de litige soulevé par l'exécution des clauses du marché, les parties conviendront de se concerter en vue de rechercher une solution à l'amiable.

A ce titre, les coordonnées du comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics sont les suivantes :

Préfecture de la Région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 PARIS Cedex 15

Tél : 01.82.52.42.67
Fax : 01.82.52.42.95

Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr

A défaut d'accord des parties dans les quinze jours suivant l'envoi par l'une des parties (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception) d'une demande en vue d'un règlement à l'amiable du litige, ledit litige sera porté exclusivement devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont la compétence est reconnue expressément.
Date d'envoi du présent avis : 11/03/2025
Mots clés: Couches Hygiène (articles)