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Evaluation financière dans le cadre de la réforme de l'hydroélectricité

Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées de plus de 4.5 MW en application des dispositions de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité, adoptée au parlement le 17 juin 2026.

Client

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

01/07/2026

Alloti

Non

Clôture

31/07/2026

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Mots-clés

Il reste 17 jours
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