Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du Code de la commande publique.Il est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et R.2124-2 1° du Code de la commande publique. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur couvrant toute la durée de l'accord-cadre comme suit :Le présent accord-cadre est décomposé en 4 lotsLot n°1 Sans montant minimum Montant maximum : 200 000 € HTLot n°2 Sans montant minimum Montant maximum : 200 000 € HTLot n°3 Sans montant minimum Montant maximum : 200 000 € HTLot n°4 Sans montant minimum Montant maximum : 200 000 € HT
Client
IN'LI
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
21/07/2025
Alloti
4 Lots
Clôture
12/09/2025 Marché clôturé
Lien source
9ba72cbe-6868-11f0-b9ff-4aecddb86d12
aapc2024_022_ae_bpu-dqe.xlsx
aapc2024_022_ae_dpgf.xlsx
aapc2024_022_ccap.pdf
aapc2024_022_ccfe.pdf
aapc2024_022_cctp.pdf
aapc2024_022_cctp_annexe 1 - liste du patrimoine.xlsx
aapc2024_022_cctp_annexe 2 - logigramme multiservices.pdf
aapc2024_022_cadre mt.docx
aapc2024_022_rc.pdf
mpi1684440-aapc.pdf
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Lot: 93 -95 Description : Nombre de bâtiments : 591 Durée du marché : 50 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans les (3 ans à compter de la notification du marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire avec une échéance au 31/12/2027, reconductible tacitement une (1) fois, pour une période vingt-quatre (24) mois.Les prestations techniques dans les résidences démarreront au 01/01/2026.L'accord-cadre ne pourra pas dépasser plus de cinquante (50) mois.Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.
Lot: 78-92 Description : Nombre de bâtiments : 462 Durée du marché : 50 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans les (3 ans à compter de la notification du marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire avec une échéance au 31/12/2027, reconductible tacitement une (1) fois, pour une période vingt-quatre (24) mois.Les prestations techniques dans les résidences démarreront au 01/01/2026.L'accord-cadre ne pourra pas dépasser plus de cinquante (50) mois.Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.
Lot: 77 - 91 - 94 Description : Nombre de bâtiments : 525 Durée du marché : 50 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans les (3 ans à compter de la notification du marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire avec une échéance au 31/12/2027, reconductible tacitement une (1) fois, pour une période vingt-quatre (24) mois.Les prestations techniques dans les résidences démarreront au 01/01/2026.L'accord-cadre ne pourra pas dépasser plus de cinquante (50) mois.Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.
Lot: 75 - Paris Description : Nombre de bâtiments : 194 Durée du marché : 50 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans les (3 ans à compter de la notification du marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire avec une échéance au 31/12/2027, reconductible tacitement une (1) fois, pour une période vingt-quatre (24) mois.Les prestations techniques dans les résidences démarreront au 01/01/2026.L'accord-cadre ne pourra pas dépasser plus de cinquante (50) mois.Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.
Ce marché est clôturé
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