Evaluation, préparation du processus de vente par lot et mission de commercialisation du patrimoine d'in'li

Lot: Patrimoine in'li pour le département du 91, 92, 93 et 95 Description : Il s'agit de confier à un ou plusieurs mandataires, un mandat de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente de logements intermédiaires dont in'li est propriétaire dans ces départements Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du lot concerné, dans les 3 ans à compter de la notification du lot concerné, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du CCP Reconductions : Oui Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification à chaque Titulaire et ce, pour une durée d'un an, tacitement reconductible deux fois, par période successive d'un an.Il convient de préciser que : Le présent accord-cadre ne pourra excéder une durée de trois (3) ans ; Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.

Lot: Patrimoine in'li pour les départements du 60, 75, 77, 78 et 94 Description : Il s'agit de confier à un ou plusieurs mandataires, un mandat de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente de logements intermédiaires dont in'li est propriétaire dans ces départements Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du lot concerné, dans les 3 ans à compter de la notification du lot concerné, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du CCP Reconductions : Oui Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification à chaque Titulaire et ce, pour une durée d'un an, tacitement reconductible deux fois, par période successive d'un an.Il convient de préciser que : Le présent accord-cadre ne pourra excéder une durée de trois (3) ans ; Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.