Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes composites mono-attributaire non alloti dont les considérations de droit et de faits sont précisées au sein du RC.Les prestations à exécuter sont décomposées en deux natures de missions, ce qui implique l'application de prix mixtes comme suit:-prix forfaitaire annuel correspondant à la mission principale;-prix unitaires correspondants aux missions complémentaires.Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute sa durée est fixé à 160K€ HT.
Client
IN'LI
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
04/05/2025
Alloti
Non
Clôture
03/06/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé