Maintenance de l'automatisation des portes, portails et…

Avis de marché - Avis n° 26-99814 du 14/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 26-99814

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance de l'automatisation des portes, portails et fermetures automatisées dans les parcs, jardins et propriétés départementales ainsi que des petits travaux ponctuels

Description : Prestations de maintenance préventive et corrective sur les portes et portails automatiques, barrières automatiques, bornes escamotables, etc… à réaliser dans les parcs, jardins, espaces extérieurs des établissements sanitaires et sociaux et les propriétés départementales situés dans le département des Hauts-de-Seine ou dans un autre département. Petits travaux ponctuels d'automatisation de portes et portails et de fourniture et pose de bornes escamotables et barrières levantes automatiques

Identifiant de la procédure : e1f770da-164f-41d8-a8c1-ed2a83a3c4b6

Identifiant interne : 20260481

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48921000 Système d'automatisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, renouvelable une fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire est informé de la décision trois (3) mois avant la fin de la période initiale du contrat. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services Pour la période initiale de deux (2) ans : Montant minimum 57 500,00 euro(s) Ht - montant maximum 207 500,00 euro(s) Ht Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas de tranche optionnelle ni de prestation supplémentaire éventuelle (Pse). En revanche, il comporte la possibilité de recourir à des prestations similaires dans les conditions fixées par le Ccap. Aucune visite des sites n'est prévue

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance de l'automatisation des portes, portails et fermetures automatisées dans les parcs, jardins et propriétés départementales ainsi que des petits travaux ponctuels

Identifiant interne : S-PF-1888263

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48921000 Système d'automatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine

Ville : Nanterre

Code postal : 92000

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/03/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat comporte 1 reconduction de deux (2) ans. Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, renouvelable une fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire est informé de la décision trois (3) mois avant la fin de la période initiale du contrat. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : Qualibat n°4512 Fourniture et pose de volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles - collectif - tertiaire et industriel ou références équivalentes

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Le candidat justifiera de références datant de moins de trois ans concernant l'entretien et la réparation de portails automatiques, barrières levantes ou systèmes de contrôle d'accès automatisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888263

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888263

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 17/11/2026 à 10:00

Lieu : Nanterre

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Hauts-de-Seine

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 4DA3FC50-E692-22DF-C6D54A107B27A32A

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine

Numéro d’enregistrement : 65298

Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies

Ville : Nanterre

Code postal : 92000

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Siffredi Georges

Adresse électronique : cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr

Téléphone : 0806000092

Adresse internet : https://achats.hauts-de-seine.fr/

Profil de l’acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine

Numéro d’enregistrement : 4DA3FC6D-05F8-F93F-E57ECDD69835620F

Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine 57 rue des longues raies

Ville : Nanterre

Code postal : 92000

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr

Téléphone : 0806000092

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 4DA3FC7B-F66A-3469-DF0E1081A838927D

Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil

Ville : Cergy-Pontoise

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : 0130173400

Télécopieur : 0130173459

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : 4DA3FC89-95CE-25B0-F30E3E98DA4AB12C

Adresse postale : 5, rue Leblanc

Ville : Paris

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr

Téléphone : 0182524267

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 4DA3FC97-C37F-84DD-48D58BABF28FFCA5

Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil

Ville : Cergy-Pontoise

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : 0130173400

Télécopieur : 0130173459

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5b5b0132-7040-40be-b9fb-18a153bd5bd1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026

Maintenance de l'automatisation des portes, portails et fermetures automatisées dans les parcs, jardins et propriétés départementales ainsi que des petits travaux ponctuels

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis