Élaboration et suivi des dossiers de demandes d'aides présentées par les propriétaires et locataires dans le cadre du dispositif « Habitat Privé - Hauts-de-Seine »

Dans le cadre de ses missions notamment l'amélioration et l'adaptation de l'habitat privé, le Département a mis en place un dispositif d'aides afin d'accompagner les ménages dans la réalisation de travaux au sein de leur logement.Ce dispositif a plusieurs objectifs :- soutenir la rénovation du parc de logements privés, en particulier au regard des enjeux de performance énergétique ; - favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, en accompagnant l'adaptation des logements ; - contribuer à la résorption des situations d'habitat dégradé ou indigne. Pour atteindre ces objectifs, le Département s'appuie sur des opérateurs spécialisés afin d'assurer l'information des usagers, l'accompagnement des bénéficiaires et l'appui à l'instruction des dossiers de demande d'aide.Les retours d'expérience montrent que l'organisation générale du dispositif reste adaptée au contexte actuel, avec un bilan globalement positif. En effet, le nombre de logements aidés est passé de 350 en 2023 à 569 en 2025 avec une prévision de 1000 logements pour les années à venir.De plus, concernant le maintien à domicile, le bilan est également en nette augmentation passant de 57 logements adaptés à 330 logements sur la période allant de 2023 à 2025.Les titulaires seront chargés d'assurer l'élaboration et le suivi des dossiers de demande d'aides relatifs à la rénovation énergétique de l'habitat privé, ainsi qu'à l'adaptation des logements en lien avec la perte d'autonomie, le vieillissement ou le handicap. Ils auront également pour mission de mettre en oeuvre des actions d'information et de communication autour du dispositif dans le cadre du lot 2. Ces titulaires pourront, le cas échéant, intervenir dans le cadre d'un accompagnement renforcé.Cet accompagnement renforcé a pour objectif la réduction des délais d'instruction des dossiers des ménages identifiés comme étant les plus fragiles (bénéficiaires de l'aide personnalisée d'autonomie, bénéficiaires âgés de 70 ans et plus). Les opérateurs sont libres d'indiquer les moyens qu'ils entendent mettre en oeuvre pour s'assurer d'un meilleur accompagnement de ces ménages, notamment pendant la phase de constitution du dossier de demande de subvention, pendant la phase de consultation des entreprises et d'analyse des devis travaux, et pendant la phase de contrôle des travaux.

Client

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

06/07/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

08/09/2026

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Lot: Prestation de service pour l'élaboration et le suivi des dossiers d'aides à la rénovation énergétique de l'habitat privé (habitat individuel, collectif et copropriétés). Description : Rénovation énergétique de l'habitat Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le(s) titulaire(s) puissent s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le(s) titulaire(s) par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le(s) titulaire(s) du contrat ne peuvent pas refuser la reconduction. Fonds Communautaires : Non

Lot: Prestation de service pour l'élaboration et le suivi des dossiers d'aides à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie, au vieillissement et au handicap, incluant des actions de communication relatives au dispositif. Description : Adaptation des logements à la perte d'autonomie, au vieillissement et au handicap Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le(s) titulaire(s) puissent s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le(s) titulaire(s) par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le(s) titulaire(s) du contrat ne peuvent pas refuser la reconduction. Fonds Communautaires : Non

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