Externalisation des archives intermédiaires papiers pour le Département des Hauts-de-Seine

Le contrat porte sur l'externalisation des archives intermédiaires papier pour le Département des Hauts-de-Seine.Le Département externalise la conservation de ses archives intermédiaires auprès d'un prestataire qui doit être agréé par l'État. Les prestations attendues sont les suivantes :­- Reprise des archives déjà externalisées (environ 4,6 km) ;­- Fourniture de conteneurs ;­- Conditionnement des archives ;­- Prise en charge d'archives dans les locaux du Département ;­- Stockage des archives courantes et intermédiaires des services départementaux (stock initial et prises en charges ultérieures) ;­- Sortie pour communication d'archives auprès des services du Département ou pour consultation sur place, sur le site de conservation du titulaire ;­- Sortie définitive pour réintégration aux Archives départementales, pour destruction physique ou, en fin de contrat, pour transfert du stock vers les sites du nouveau titulaire ;­- Formation à l'application informatique du titulaire.