Fourniture de Chèques Emploi Service Universel (CESU)

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : France Médias Monde SA
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 50152402900086
Code Postal : 92130
Ville : Issy les Moulineaux
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1104483.html
Identifiant interne de la consultation : 25092
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Direction des achats
email : achats@francemm.com
Tél : +33 184228484

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Fiche de candidature et son annexe 1 "attestation sur l'honneur"
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires global en euros HT sur les 3 dernières années et part du chiffre d'affaires de l'activité objet du contrat en %
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Effectifs moyens du candidat et principales références dans le domaine objet de la consultation sur les 3 dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 22 Juillet 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Fourniture de Chèques Emploi Service Universel (CESU)

CPV - Objet principal : 66133000.

Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'objet du présent accord-cadre porte sur la fourniture de chèques emploi service universel, afin de faciliter l'insertion, le maintien dans l'emploi et l'amélioration de la qualité de vie des personnes en situation de handicap, conformément aux engagements définis dans l'Accord Handicap et Inclusion 2023-2025 de France Médias Monde. Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques (CCT).
Lieu principal d'exécution du marché : Issy-les-Moulineaux
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Prestations de services.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : FMM se réserve le droit d'engager ou non des auditions-négociations par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les trois meilleures offres classées selon les critères d'attribution ci-dessus. En cas de désistement d'un de ces deux candidats ou en cas de non atteinte de la note minimale requise suite à l'audition-négociation, FMM se réserve le droit de poursuivre l'audition-négociation avec le candidat suivant dans le classement. Une invitation à participer aux auditions serait envoyée par FMM. Procédures de recours - Instance chargée des procédures de recours, de médiation, et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre, 179-191 Avenue Joliot Curie 92000 Nanterre - France ; Courriel : tj-nanterre@justice.fr. Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Date d'envoi du présent avis : 08 Juillet 2025