Le présent marché a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de catégorie I, II et III pour les phases de conception et/ou de réalisation au sens de l'article R.4532-1 du travail.
Client
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
20/03/2025
Alloti
1 Lot
Clôture
25/04/2025 Marché clôturé
Lien source
Lot: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie I, II et III dans les domaines de la voirie et des espaces verts Description : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de catégorie I, II et III pour les phases de conception et/ou de réalisation au sens de l'article R.4532-1 du travail. Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa notification et est reconduit de manière tacite pour une durée de deux (2) ans. L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci.
Ce marché est clôturé
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